Quelle est la validité d’un diagnostic immobilier ?

L’immobilier est un secteur qui demande à ce que l’on suive certaines règles. Étant un domaine complexe et acteur important dans le développement, diverses lois le régissent. De ce fait, il est primordial de suivre les différentes règles.

C’est le cas du diagnostic immobilier. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic immobilier est un passage obligé. Un impératif qu’il ne faut pas prendre à la légère. Le diagnostic atteste le bon ou mauvais état d’un bien immobilier. Mais quelle est sa validité ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

Ce qu’est un diagnostic immobilier ?

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Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le nouveau propriétaire ou locataire doit connaître l’état du futur logement. En effet, la nouvelle personne va habiter dans ce nouveau logement pour un temps déterminé.

Le propriétaire doit alors faire un diagnostic du bien et le présenter au nouvel acquéreur ou encore le locataire. Dans certains cas, les biens présentés dans des états vraiment délabrés. Ce qui peut être grave c’est que certains problèmes sont bien cachés.

Les diagnostics sont des processus qui permettent de mettre en exergue les problèmes le plus rapidement possible. Sans diagnostic, on peut facilement cacher les failles comme des murs commençant à se fissurer ou encore les planchers qui sont détruits par les termites.

Les propriétaires sans scrupules arrivent parfois à les cacher sans aucune difficulté. Et le constat est terrifiant après quelques mois voire quelques semaines. Sans diagnostic, les dangers sont inévitables. Les murs peuvent s’effondrer, des fuites sont à craindre, le parquet peut présenter des imperfections, etc.

Et c’est pour cette raison qu’il faut passer par le diagnostic immobilier. Ce dernier est ce qui atteste de l’état d’un bien et assurant la sécurité des occupants. Les diagnostics doivent être conformes et de ce fait sont au nom du propriétaire. Une date de validité doit être respectée propre à chaque diagnostic. Cette date est importante surtout dans le cas de la vente et de la location.

En général, on peut dire que le diagnostic immobilier est une sorte de contrôle d’une habitation. C’est pour vérifier si cette dernière suit les normes pour que des personnes y habitent sans danger. On regroupe les diagnostics dans ce que l’on appelle un DDT ou dossier de diagnostics techniques.

Le dossier est à remettre au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique si c’est le cas de la vente. On parlera de la signature du bail s’il est question d’une location. Il y a une exception : le diagnostic de performance. Il n’est à réaliser qu’au moment de la parution de l’annonce immobilière.

  • Des points à prendre en compte

Évidemment, des diagnostics sont à faire mais on ne liste pas les mêmes diagnostics à chaque location ou vente. En effet, les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent de plusieurs critères. De ce fait, le changement se fait en fonction de la situation : vente, location, avant démolition ou encore avant travaux entre autre.

Le second point concerne le type de bien en question. Est-ce qu’il s’agit d’un appartement, d’une maison ou encore d’un commerce. Le troisième point aborde la date de construction du bien. En sachant cette date, on peut définir l’ancienneté de certaines installations.

Puis on prend en compte l’implantation géographique du bien car cela influe grandement sur le bien question. Dans ce cas, on prend en compte généralement les risques naturels. Et enfin, on notera l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.

  • Les deux types de diagnostics immobiliers

On distingue deux types de diagnostics immobiliers. Le premier concerne les diagnostics qui sont régis par la date du permis de construire. On y recense généralement le diagnostic amiante, celui du plomb, les termites et l’état parasitaire.

Le second concerne les diagnostics régis par l’ancienneté des installations. Certains propriétaires mettent en vente ou en location des maisons très anciennes. Certaines d’entre elles sont en pierre. Ce qui n’assure pas pour autant de bonnes installations.

On peut dire que le temps ne joue pas en faveur des logements et on peut toujours noter des dégradations à cause du temps. Il est alors obligatoire de faire des diagnostics car les installations peuvent présenter des dangers notables. Dans cette catégorie on retrouve le diagnostic gaz, l’électricité.

Outre les deux types évoqués, il est aussi nécessaire d’évoquer le cas des diagnostics de calcul de la surface. Dans ce cas, on retrouve le certificat de surface, l’attestation de surface habitable, le diagnostic de performance énergétique ainsi que l’état des risques et pollution.

État des Risques et Pollution, est un document (et non un diagnostic) qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d’un terrain bâti ou non bâti. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité, risque RADON…), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l’environnement). L’ERP est obligatoire et il est valable 6 mois. Ce document doit regrouper de nombreuses informations telles que les informations sur les risques naturels et les pollutions de sols. Il existe des outils en ligne pour aider à regrouper ces informations.

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié, à l’exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé directement par le propriétaire en ligne sur des sites spécialisés.

La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés (ndlr : chaque diagnostic possède sa propre certification). Il faut vérifier que l’entreprise choisie a une responsabilité civile professionnelle et que les techniciens sont certifiés sur l’ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.

  • Le diagnostic immobilier est-il obligatoire?

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic immobilier est obligatoire. Le but étant de présenter au prochain occupant l’état du bien. Et cela est d’autant valable que ce soit dans le cas d’un appartement ou d’une maison.

Des documents sont alors à présenter et répondant aux questions suivantes : ces installations électriques ou de gaz sont-elles aux normes ? Existe-t-il des anomalies ou des risques ? Quelle est la surface exacte du bien et quelle est sa performance énergétique ? Le diagnostic immobilier est une étude technique et minutieuse effectuée par un spécialiste en la matière et dont l’aboutissement est mis sur écrit à travers des documents bien précis.

Lesdits documents sont obligatoires et considérés comme un état des lieux à date du logement. Dans les démarches en ce qui concerne la vente, les gens ont tendance à se faire accompagner. De ce fait, on remarque toujours la présence d’un agent immobilier. Son rôle est de veiller à ce que les diagnostics sont bien faits et que toutes les démarches sont respectées y compris la présentation des documents. Il vérifie aussi si les diagnostics sont à jour.

  • Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Il n’y a pas de validité suivant une norme définie. Un diagnostic peut durer six mois, trois ans ou même 10. La validité est illimitée en quelque sorte. Elle dépend généralement de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui même mais également du résultat du diagnostic.

La validité dépend du cas. On rencontre par exemple la validité illimitée pour les diagnostics amiante et plomb. Mais elle est seulement illimitée si le résultat est négatif. Le diagnostic immobilier est au nom du propriétaire vendeur ou loueur.

Attention cependant, même s’il s’agit d’une validité illimitée, cela ne veut pas dire pour autant que cette validité soit réutilisable. Cela veut dire que le diagnostic immobilier à validité illimitée ne pourra pas être utilisée par le prochain propriétaire peu importe le contexte.

  • Le diagnostic immobilier à courte durée de validité

Des durées courtes sont aussi à mentionner car elles sont également fréquentes selon le cas. On pourra par exemple prendre le cas des diagnostics ERNMT ou état des risques naturels miniers ou technologiques. La durée de validité est de six mois. Ce qui est le cas également des termites.

Dans ce genre de cas, étant donné que le diagnostic ne dispose que de peu de mois, les démarches de la vente doivent être entamées le plus rapidement possible. Il en va de même pour la location.

  • Le cas de le vente et durée de la validité selon les cas

Un particulier comme un professionnel peut mettre en vente son bien pour diverses raisons. Il n’est toutefois possible de faire cette vente si l’on ne fait pas des diagnostics immobiliers. Ceux-ci attestent de l’état du bien en général.

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire doit présenter les diagnostics suivants : la performance énergétique à présenter obligatoirement si c’est une ancienne construction, diagnostic amiante, l’installation électrique si cette dernière dépasse les 15 ans, installation de gaz, sur la présence ou non de termite dans la maison, un ERNMT, sur la surface de loi Carrez obligatoire seulement si le bien est compris dans une copropriété et un diagnostic mérule si le bien est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral.

Attention cependant, cette liste n’est pas exhaustive mais dans la plupart des cas, ce sont les diagnostics à compléter et à mettre dans le dossier. On peut ajouter d’autres diagnostics selon les cas.

  • Validité pour chaque diagnostic

La validité n’est pas la même d’un diagnostic à un autre. Il faut prendre en compte divers facteurs. Il faut aussi noter que le diagnostic prend en compte l’ancienneté de la maison.

Il existe deux cas de diagnostic à effectuer pour un logement :

Le premier cas est dans le cadre de la vente. En effet, si un propriétaire veut vendre son bien, il doit effectuer un diagnostic immobilier à présenter dans le dossier. La validité des diagnostics n’est pas la même. Pour l’amiante, la validité est illimitée seulement si le résultat est négatif.

Si c’est le contraire alors la durée de la validité change en fonction des conclusions de rapport. Pour le DPE, la validité est de 10 ans. La loi Carrez affiche une validité sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.

Pour le diagnostic électricité, dans le cas d’une ancienne installation dépassant les 15 ans, on affiche une validité de trois ans. Pour le diagnostic plomb, illimitée si il est négatif et un an dans le cas contraire. Dans le cas de l’état de risques et pollutions, la durée est de six mois. Pour le diagnostic gaz, dans le cas d’une vieille installation dépassant les quinze ans, la validité est de trois ans. Et pour le diagnostic termites, la validité est de six mois.

Le second cas concerne la location. Car oui, les diagnostics sont aussi obligatoires dans le cadre d’une location. Dans ce genre de cas, on met surtout en avance certains diagnostics. Pour le diagnostic Loi Boutin concernant la surface habitable, la durée de validité est sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués.

Le diagnostic plomb est de six ans s’il est positif et illimité dans le cas où le résultat est négatif. L’amiante des parties privatives est illimitée dans tous les cas. Concernant l’état des risques et pollutions, la validité est de six mois. Pour l’électricité, elle est de six ans si l’installation est ancienne dépassant les 15 ans. Il en va de même pour le diagnostic gaz.

Qui effectue les diagnostics ?

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Les diagnostics immobiliers ne sont pas effectués pas n’importe qui. Ce sont les diagnostiqueurs qui sont en charge de cette mission. Pour que ces derniers soient en mesure d’effectuer cette tâche, ils doivent se faire certifier par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC selon une norme bien déterminée.

C’est ce certificat qui garantit au client qu’il a à faire à un professionnel en mesure de faire son travail. Cela prouve également que le diagnostiqueur possède les compétences nécessaires pour réaliser les diagnostics règlementaires. Il faut donc faire attention aux charlatans qui prétendent être des diagnostiqueurs professionnels.

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