Notre guide sur la taxe d’habitation pour un logement vide

La propriété immobilière est certes un bon investissement pour l’avenir, mais peut vous couter cher sur le long terme. Aussi bien pour les investissements locatifs que pour les propriétés vacantes. Vous avez non seulement des frais pour l’entretien des immeubles mais aussi des taxes à payer à la contribution.

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Les règles à respecter pour une chambre chez l’habitant

La location d’une chambre chez l’habitant est devenue une pratique très populaire en France et en Europe. Ce sont notamment les étudiants, les stagiaires, les apprentis et les jeunes salariés qui y ont recours. Il s’agit pour le propriétaire d’une maison, de louer une ou plusieurs chambres non utilisées dans sa maison.

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L’indemnité d’immobilisation dans la promesse de vente

L’indemnité d’immobilisation représente la somme initiale d’argent versée par le candidat acquéreur au profit du vendeur au moment de la signature de la promesse de vente. Ce premier versement est considéré comme étant un dépôt de garantie en guise de bonne foi de la part de l’acheteur potentiel. Le montant correspond à une proportion du coût total du bien. Le reste à payer sera réglé une fois l’acte authentique de vente signé.

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Quel est le délai entre le compromis et l’acte définitif de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier s’engagent à conclure l’acte définitif de vente. Entre la signature de ces deux actes, il y a un délai plus ou moins long.

Les questions qui se posent sont alors de savoir : Quel est ce délai et qu’est-ce qui se passe pendant ce laps de temps ? Pour répondre à cette question, il faut comprendre ce qu’il y a dans le compromis de vente.

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Quel est le préavis pour une location meublée ?

Vous devez respecter un certain délai de préavis pour une location meublée avant de quitter définitivement le logement que vous louez. La durée peut varier selon la situation. Si vous justifiez d’un motif urgent et légitime, vous pourrez quitter les lieux dans les plus brefs délais.

Dans le cas contraire, il faudra respecter les délais impartis. Dans tous les cas, vous allez devoir remplir certaines conditions avant de pouvoir rompre définitivement votre contrat de location.

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Quelle est la TVA sur un loyer commercial ?

Les locaux dits commerciaux ou professionnels peuvent parfois être assujettis à la TVA ou Taxe de la valeur ajoutée selon qu’ils soient équipés, aménagés ou nus. Dans tous les cas, il est toujours préférable, autant pour le propriétaire que pour le locataire, de demander à ce que le loyer soit soumis à cette fiscalité. Cela peut constituer un certain avantage futur pour chaque partie.

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