Vous êtes dans votre jardin et vous tombez sur un objet ancien enseveli dans la terre. Vous creusez un peu plus et découvrez un véritable trésor !
Que faire ? A qui appartient-il réellement ? Quelles sont vos obligations légales ? Quels sont vos droits ?
La découverte d’un trésor : un évènement hors du commun
La première réaction face à une telle découverte est souvent l’excitation. Après tout, qui n’a jamais rêvé de tomber sur un trésor ?
Mais une fois cette euphorie retombée, de nombreuses questions se posent. Est-ce que ce trésor m’appartient ? Qu’est-ce que je dois faire ? A qui dois-je en parler ? Est-ce que je dois le déclarer ?
La législation française est très précise sur ce sujet. Selon le Code civil, un trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Autrement dit, si personne ne peut prouver qu’il est le propriétaire légitime de ce trésor, celui-ci appartient à la personne qui l’a découvert, à moins que…
Le trésor découvert : un partage entre propriétaire et découvreur
Selon l’article 716 du code civil, si vous découvrez un trésor dans votre propre maison ou jardin, vous en devenez le propriétaire à 100%.
Si vous trouvez un trésor sur un terrain qui ne vous appartient pas, la loi prévoit un partage en moitié.
Dans ce cas précis, la propriété du trésor est répartie pour moitié au découvreur, c’est-à-dire vous, et pour l’autre moitié au propriétaire du terrain.
C’est ce que l’on appelle le droit de découverte. Ainsi, si vous trouvez un coffre rempli de pièces d’or dans le jardin de votre voisin, vous devrez en théorie lui en laisser la moitié.
Les obligations légales lors de la découverte d’un trésor
Une fois que vous avez trouvé ce trésor, il vous revient de le déclarer à l’Etat.
En effet, selon l’article L541-1 du code du patrimoine, « toute découverte, même fortuite, de monuments, de ruines, d’objets mobiliers, de monnaies, permettant de retrouver la trace d’une civilisation disparue, est soumise à déclaration obligatoire ».
Cette déclaration doit être faite dans les plus brefs délais auprès du maire de la commune où a été fait la découverte ou de l’administration des musées de France.
Les sanctions législatives en cas de non-respect de la loi
Si vous décidez de ne pas déclarer votre découverte à l’Etat, vous risquez des sanctions.
Si vous êtes pris en flagrant délit de fouille sans autorisation ou si vous avez gardé un trésor sans le déclarer, vous risquez une amende de 7500 euros et jusqu’à 6 mois de prison.
Le rôle de l’Etat dans l’exploitation du trésor
Après votre déclaration, l’Etat peut décider d’acquérir le trésor découvert.
Dans ce cas, vous êtes indemnisé à hauteur de la valeur du trésor. Si l’Etat ne souhaite pas acquérir le trésor, vous pouvez en disposer librement.
Toutefois, il est important de savoir que l’Etat a toujours la possibilité de préempter le trésor si vous décidez de le vendre.
Un trésor, même découvert par hasard, est donc soumis à un ensemble de règles et de procédures légales.
Le respect de ces dernières assure le bon déroulement de la procédure et garantit vos droits en tant que découvreur.
L’utilisation de détecteurs de métaux et le droit de la découverte
L’avènement de la technologie a simplifié la recherche de trésors. Aujourd’hui, des appareils comme les détecteurs de métaux sont couramment utilisés pour localiser les objets métalliques enfouis dans le sol. Mais comment cela affecte-t-il le droit de la découverte d’un trésor ?
Selon le Code Civil, un trésor doit être découvert « par le pur effet du hasard ». Cela signifie qu’il ne doit pas résulter d’une recherche planifiée ou systématique.
Ceci est d’autant plus confirmé par une décision de la Cour de Cassation datant de 2012, qui a statué que l’utilisation d’un détecteur de métaux ne peut être considérée comme un « effet du hasard ».
L’utilisation des détecteurs de métaux peut être soumise à des règles strictes.
Leur utilisation à des fins archéologiques nécessite une autorisation préalable de l’Etat. De plus, certains sites, comme les sites historiques ou les zones protégées, peuvent interdire totalement leur usage.
Si vous découvrez un trésor grâce à un détecteur de métal, vous pouvez être déchu de vos droits sur le trésor et vous exposez à des sanctions législatives.
L’histoire d’Antoine Béguin: un exemple concret
L’histoire d’Antoine Béguin, un détecteur de métaux français, illustre parfaitement les différentes facettes de la loi sur les trésors. En 2013,
Antoine découvrit une cache de pièces de monnaie romaines dans un champ. Excité par sa découverte, mais conscient des obligations légales, il déclara sa trouvaille à l’Etat.
L’Etat, reconnaissant la valeur du trésor pour le patrimoine national, décida de l’acquérir.
Cependant, comme le trésor fut trouvé sur le terrain d’une autre personne, la propriété du trésor fut répartie entre Antoine et le propriétaire du terrain.
Antoine reçut donc la moitié de la valeur du trésor, estimée à 100 000 euros. C’est donc un convertisseur euro très utile à utiliser lors de la découverte d’un trésor !
Son histoire rappelle donc qu’un trésor, aussi excitant soit-il, est soumis à des règles strictes. La déclaration de la découverte est primordiale, tout comme le respect des droits du propriétaire du terrain.