Lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions ou qu’un nouveau président prend la tête d’une structure, l’administration française exige une mise à jour officielle des registres. Le Cerfa changement de direction désigne le formulaire administratif permettant de déclarer cette modification auprès des autorités compétentes. Pour les associations loi 1901, le principal document utilisé reste le Cerfa n°13971*03.
Du côté des sociétés commerciales, l’ancien imprimé Cerfa M3 n°11683 a cédé sa place au guichet unique en ligne depuis le 1er janvier 2023. Cette déclaration rend le changement opposable aux tiers et justifie les pouvoirs du nouveau représentant légal. Notre équipe vous détaille les procédures applicables aux associations, y compris le régime particulier d’Alsace Moselle, puis aux sociétés comme les SARL, SAS et SASU.
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