Afin de financer un projet immobilier (achat ou construction) la plupart des Français doivent contracter un prêt immobilier. Il s’agit d’une somme d’argent conséquente empruntée à un établissement bancaire : l’emprunteur doit rembourser chaque mois une partie du crédit immobilier avec des intérêts qui permettent de rémunérer la banque.
Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, les futurs emprunteurs peuvent prospecter auprès de plusieurs banques mais devront accepter une unique offre de prêt.
Qu’est-ce qu’une offre de prêt immobilier ?
Une offre de prêt est un document délivré par un établissement bancaire au moment d’une demande de prêt immobilier. Ce document va résumer tous les éléments du contrat de prêt accordé aux futurs emprunteurs.
Il s’agit de la dernière étape avant la contraction d’un prêt immobilier puisqu’à ce moment-là, la banque a déjà donné son accord pour financer le projet immobilier.
Au moment de chercher un financement pour son projet immobilier, la plupart des futurs acquéreurs vont prospecter auprès d’une multitude d’organismes bancaires pour trouver le prêt immobilier le plus avantageux du marché.
Il est possible de réaliser des simulations de prêt immobilier avec plusieurs banques mais les futurs emprunteurs devront choisir une seule offre de prêt pour financer leur projet. Il faudra bien entendu trouver un organisme bancaire avant de signer le compromis de vente.
Quelles sont les informations détaillées dans une offre de prêt ?
L’offre de prêt est un contrat qui permet à la banque de détailler toutes les conditions d’emprunt aux futurs emprunteurs qui peuvent refuser une offre de prêt.
Toutes les offres de prêt présentent les mêmes informations : celles-ci définissent les modalités du prêt immobilier :
- L’identité civile des emprunteurs
- Le type de crédit immobilier
- Le montant du capital emprunté
- La durée du prêt immobilier
- Le contrat d’assurance-emprunteur
- Le tableau d’amortissement du prêt immobilier : il s’agit d’un document qui détaille les différentes échéances de paiement
- Le coût total du prêt immobilier : capital emprunté + intérêts + assurance-emprunteur
- Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
- Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA)
- Le taux de débiteur fixe
- Les conditions et les délais du prêt immobilier : frais de remboursement anticipé et conditions de modulation des échéances
- La date de déblocage des fonds
Toutes ces informations permettent aux futurs emprunteurs de comparer les offres de prêt des différents organismes bancaires afin de choisir le meilleur crédit immobilier. En effet, il est possible de recevoir plusieurs offres de prêt mais il n’est pas possible d’accepter plusieurs offres de prêt pour financer son projet immobilier.
Comment obtenir une offre de prêt immobilier ?
Afin d’obtenir une offre de prêt immobilier, il suffit de prospecter auprès d’une banque pour demander un crédit immobilier.
En effet, toutes les banques qui acceptent d’accorder un prêt immobilier à un particulier va fournir une offre de prêt au particulier. Dans le cas contraire, la banque va refuser d’accorder un prêt immobilier sans fournir d’offre de prêt.
Lors de la recherche d’un prêt immobilier pour financer son projet immobilier, on recommande aux futurs acquéreurs d’effectuer des simulations de prêt immobilier auprès de plusieurs établissements bancaires afin de trouver le prêt immobilier le plus avantageux, c’est-à-dire celui où le taux d’intérêt sera le plus faible.
La simulation de crédit immobilier va calculer la capacité d’emprunt d’un ménage en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Ce calcul va permettre à la banque de vérifier la solvabilité des futurs emprunteurs et définir un capital maximum à emprunter :
- Les revenus du foyer
- Le nombre d’emprunteurs
- Le capital souhaité
- La durée souhaitée pour le crédit immobilier
- L’apport personnel
- Les crédits déjà contractés : mensualités, etc.
- Les taux d’intérêt en vigueur
Ces nombreuses informations vont permettre à la banque d’estimer les éventuels risques d’accorder un prêt immobilier à un ménage.
En effet, dans le cas d’un profil peu fiable, l’établissement bancaire ne va pas prendre le risque de prêter de l’argent. Par conséquent, l’offre de prêt immobilier est exclusivement réservée aux emprunteurs les plus fiables.
Quel est le délai pour signer l’offre de prêt ?
Au moment de la réception de l’offre de prêt d’une banque, le projet immobilier est déjà bien avancé : l’emprunteur a donné toutes les pièces justificatives à la banque et le compromis de vente du bien immobilier est déjà signé. L’offre de prêt représente l’une des dernières étapes d’un projet immobilier.
L’offre de prêt immobilier d’une banque est nécessairement envoyée par voie postale. Les futurs emprunteurs possèdent un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel ils ne peuvent pas retourner une offre de prêt.
Les futurs acquéreurs peuvent accepter ou décliner une offre de prêt à partir du 11ème jour. Ils doivent renvoyer leur réponse à la banque par voie postale, le cachet de La Poste faisant foi vis-à-vis de la date.
Néanmoins, le délai de réflexion des futurs acquéreurs ne correspond pas à la durée de validité d’une offre de prêt. En effet, selon la loi, toutes les offres de prêt restent valables 30 jours durant lesquels les futurs emprunteurs peuvent réfléchir à l’acceptation – ou non – de l’offre de prêt.