Tout savoir sur les frais d’agence

Dans n’importe quel domaine et à un certain moment on doit faire appel aux services d’une agence. Une agence est souvent une sorte de grande organisation qui à la disposition des particuliers des professionnels capables de les aider dans certaines démarches.

Elle propose également des services divers. C’est surtout le cas des agences qui aident les propriétaires à trouver de nouveaux acquéreurs. Faire appel aux services de ces agences demandes des frais d’agence. Zoom sur cette notion qui nous laisse parfois perplexe dans certaines situations.

A quoi servent donc les frais d’agence ?

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D’une agence à une autre, les services sont différents. Mais le seul point commun est le suivant : n’importe quelle agence vous promettra de trouver un potentiel acheteur tout en vous mettant en relation. Elle dira passer par des connaissances ou canaux tout en vous rassurant sur la fiabilité de ses recherches.

Mais l’agent ne restera pas là. Il va aussi vous proposer un accompagnement complet durant toutes les démarches, une réalisation des diagnostics immobiliers, il va vous conseiller sur les points stratégiques à mettre en place tout en vous renseignement sur les prises de vue professionnels. Les agents peuvent également prendre votre place et faire la visite du bien aux acquéreurs à votre place.

  • Paiement des frais d’agence dans le cas de la vente immobilière

Certains propriétaires également, qui veulent vendre leur bien ont souvent du mal à trouver des acheteurs potentiels. Ce qu’ils recherchent surtout ce sont des acheteurs qui sont prêts à payer le prix qu’ils proposent.

Mais ce n’est pas toujours évident d’en trouver surtout si on ne sait pas où en trouver et comment mettre en avant le bien. Et c’est pour cette raison que l’on passe par des agents qui sont soit libres soit appartenant à une agence précise. Dans le cas d’une vente immobilière, pour que les frais d’agences soient payables, il y a deux cas :

La carte d’agent professionnel : L’agent en question soit être titulaire de cette carte. Cela prouve qu’il travaille bien dans le domaine et en tant que professionnel.

La conclusion de la vente : C’est ce qui prouve que l’agent a vraiment effectué son travail. Dans ce cas, l’agent a été en mesure de mettre en relation le vendeur et l’acheteur et que la vente a été conclue de façon officielle. Une exception dans le cadre d’un mandat de vente exclusif, l’agent reçoit une commission quoi qu’il arrive même si le propriétaire  a trouvé son acheteur par d’autres moyens.

  • Quand doit-on payer les frais d’agence ?

L’agence ne doit en aucun recevoir de l’argent avant la signature finale qui se fait sur l’acte de vente et devant la présence d’un notaire. Cela signifie alors que l’agent en charge de la mission l’a bien effectuée. La vente est alors concrétisée et les deux parties sont en total accord sur la vente en question.

Il arrive parfois que les agents demandent de l’argent avant même que leur mission commence. Ce qui ne doit pas être le cas car il faut attendre la vente finalisée que tout sera payé. C’est le notaire qui va rendre officielle la vente en étant présent lors de la signature et en notifiant tout.

Il faut faire attention avec certaines agences. Ces dernières demandent déjà un paiement lorsqu’un avant contrat est signé. Ce papier, bien qu’étant officiel, ne déclenche pas un paiement des frais d’agence. En général, les frais d’agence sont indissociables du paiement du prix du bien en question. Tous les frais sont dus le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

  • Qui doit payer les frais d’agence ?

Pour ce qui est de qui doit payer les frais d’agence, cela dépend généralement de la situation. En effet aussi bien le vendeur que l’acheteur peut payer les frais d’agence.  Il y a  aussi le cas où les frais sont payés par les deux parties. Mais il faut alors que ces dernières conviennent sur la répartition du paiement. Généralement c’est le vendeur qui prend en charge les frais d’agence. Dans ce cas, les frais sont intégrés dans le prix de vente. Mais il arrive aussi que les frais soient à la charge de l’acheteur, ce qui reste un cas rare.

  • Comment calculer les frais d’agence ?

Les frais d’agence sont négociés entre le vendeur et l’agence. Ils s’élèvent généralement entre 3 et 10 % du prix de vente et sont proportionnels : plus l prix de vente est élevé, moins le pourcentage de frais d’agence est élevé. Lorsque vous voyez une annonce en agence, les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente du bien immobilier.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi Alur » ets venue modifier la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » en y introduisant un article 6-1 : « Toute publicité effectuée par une personne mentionnée à l’article 1er et relative aux opérations prévues de ce même article mentionne, quel que soit le support utilisé le montant toutes taxes comprises de ses honoraires exprimé, pour ce qui concerne les opérations de vente, en pourcentage du prix, lorsqu’ils sont à la charge du locataire ou de l’acquéreur. »

Les frais d’agence sont exprimés en TTC et doivent être affichés de manière visible et lisible dans l’agence.

Les publications d’annonces immobilières sont encadrées par la loi du 1er avril 2017 qui intègre les dispositions introduites par la Loi Alur. L’annonce doit mentionner clairement qui a la charge des frais d’agence entre le vendeur et l’acquéreur. Le montant des honoraires doit être indiqué. L’objectif de ce texte est de permettre au public de comprendre ce que recouvre le prix des biens affichés, ainsi que les honoraires qui leur sont attachés.

Le vocabulaire figurant dans les annonces de vente est uniformisé. Ces nouvelles dispositions s’adaptent à l’évolution du métier d’agent immobilier en réglementant l’affichage dématérialisé au même titre que l’affichage physique (vitrine). Avant l’entrée en vigueur de la loi Alur, deux situations pouvaient se rencontrer :

Aujourd’hui, les frais d’agence sont habituellement à la charge du vendeur. Cependant, une clause peut prévoir que les frais soient à la charge de l’acquéreur également.  Dans la pratique, même lorsque ces frais sont à la charge du vendeur, ce dernier les répercute sur le prix de vente finale. Ce qui fait donc que  le versement des frais d’agence est conditionné par la réalisation de la vente.

Voici des hypothèses de prix suivant les différentes situations rencontrées pour un bien à 200 000 € et des honoraires d’agence à 5 % TTC du prix du bien :

Calculer le crédit immobilier

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L’acheteur a le droit, bien sûr, de faire une offre d’achat dont le montant est inférieur au prix de vente du bien immobilier. Cette baisse peut être supportée à la fois par le vendeur et par l’agence immobilière : c’est une question de négociation entre l’un et l’autre.

Le vendeur peut aussi négocier de son côté les frais d’agence : pour cela, la meilleure solution est de mettre plusieurs agences en concurrence. S’il négocie les frais d’agence, cela peut se répercuter sur le prix d’achat payé par l’acheteur.

Les honoraires des agents immobiliers étant fixés librement, il peut donc être intéressant de les négocier, notamment si leur monta est supérieur à ce qui se pratique habituellement en la matière. Il convient donc de bien choisir l’agence à laquelle on confie la vente de son bien.

A retenir : l’agent immobilier a droit à s après la signature d’un acte écrit mention l’engagement définitif des deux parties. L’acte authentique de vente, le compromis engagement réciproque de vente  pour les deux signataires. Une fois le contrat vente signé, la partie qui renonce à la vente seulement paye des indemnités à l’autre parti mais également la commission de l’agent selon le code civ., 10 octobre 2018, n° 16-210.44 ).

Revenons à l’exemple concret que l’on a mentionné plus haut. On prendra un bien à vendre qui a une valeur de 200 000 euros. On va alors exposer les différentes situations possibles. Les honoraires sont alors comptées à 5% du prix du bien.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur

Prix de vente du bien – 200 000 €

Honoraires à la charge du vendeur – 10 000 €

Prix affiché – 200 000 € (les honoraires de l’agence)

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur

Prix de vente du bien – 200 000 €

Honoraires à la charge de l’acquéreur – 10 000

Prix affiché – 210 000 €

Prix de vente hors honoraires d’agence charge

Lorsque les honoraires sont partagés entre le vendeur et l’acheteur

Prix de vente du bien – 200 000 €

Honoraires à la charge de l’acquéreur – 5 000

Honoraires à la charge de l’acquéreur – 5 000

Prix affiché – 210 000 € (honoraires partagés e d’honoraires à la charge de l’acquéreur).

  • Les frais d’agence en contrepartie de quoi ?

Certes payer des frais d’agence pour telle vente ou tel achat mais savons-nous vraiment en contrepartie de quoi nous payons ces frais ? Evidemment nous les payons parce que des agents nous rendent service. Nous payons de ce fait alors des commissions

En contrepartie, les agences assurent l’estimation du prix de vente de l’immobilier, la recherche et la proposition de nouveaux acheteurs, la promotion du bien en passant par divers supports pour ce qui est de la publicité, les négociations en tout genre et l’accompagnement lors de la signature de l’acte de vente.

Nous achetons donc ces services pour faire le résumé. Les frais payés sont répartis en deux : 75% reviennent à l’agence et 25% à l’agent en charge de la mission en question. La raison pour laquelle la partie attribué à l’agence est plus importante car on paye une grande partie des grosses structures. Donc si l’agence reçoit une commission de 6 000 euros brut, 2 000 euros seront perçus par l’agent.

  • Des frais trop lourds

Dans la plupart des villes, les frais d’agences sont très onéreux. Si certaines appliquent un prix fixe abordable, c’est dans les frais que les portefeuilles sont flambés. Car la réalité est que de nos jours les tarifs ne sont pas du tout compétitifs.

Les agences ne cherchent pas, en jouant avec le prix, à attirer les clients. Elles cherchent plus de bénéfices et c’est pourquoi les tarifs sont toujours abusifs. Si les concurrences sont rudes dans le monde de l’immobilier, les agences cherchent avant tout à s’enrichir. Et c’est pour cette raison que les prix flambent. Il y a aussi le fait que les agences affichent des frais trop élevés pour les publicités de la vente ou les frais de franchise entre autre.

Les honoraires ont alors une répercussion importante sur le vendeur et la valeur du bien en question. Une raison pour laquelle certains vendeurs font payer les frais aux acheteurs. A cause des frais qui sont élevés, le bien affiche alors un prix au-dessus du marché. Les acheteurs chercheront donc à faire de la négociation pour que le prix soit revu à la baisse étant donné qu’ils se chargent déjà des frais d’agence. Dans tous les cas, les honoraires se répercutent toujours sur les propriétaires.

  • Des agences à zéro frais

Nous avons toujours l’habitude de croiser des agences qui proposent des frais très élevés. Il y a aussi des agences qui affichent des frais qui sont plus accessibles. Mais les plus appréciables sont les agences qui proposent zéro frais.

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