Quelle est la durée minimum d’occupation pour une résidence principale ?

Devenir propriétaire est une bonne chose. C’est non seulement un investissement sûr pour plusieurs années, mais cela permet également de réduire les charges mensuelles.

De plus, vous pouvez profiter de votre bien comme bon vous semble. Ce peut être en vous lançant dans des transformations diverses et variées par exemple. Au fil des années, pour une raison ou une autre, vous pouvez également revendre votre propriété pour obtenir des bénéfices.

Si vous n’avez qu’une seule propriété, la désignation d’une résidence principale n’est pas compliquée. C’est là où vous demeurez avec votre famille. La distinction n’est plus aussi simple pour ceux qui ont investi dans plusieurs propriétés.

Cela peut être sujet à des malentendus aussi bien aux yeux du fisc que des propriétaires eux-mêmes, notamment en cas de revente. Revoir les véritables définitions, légales et pratiques, d’une résidence principale est donc de mise. Focus.

Maison principale : une résidence effective pour plus de 6 mois par an

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Les délais d’occupation pratique peuvent vous aider à déterminer quelle est votre maison principale et quelle est la résidence secondaire. C’est d’ailleurs aussi sur la base de ces critères que le fisc et les autorités fixent votre adresse pérenne et votre assiette fiscale.

  • Définition pratique d’une résidence principale

La durée minimum d’occupation d’une résidence principale est de 6 mois par an minimum. La résidence secondaire, comme son nom l’indique, ne vous sert que pour les vacances ou pour les déplacements de quelques mois.

La majeure partie de l’année, vous devez vous trouver dans une adresse, beaucoup plus pratique et plus accessible. Ce sera votre résidence principale ou plus facilement là où vous vivrez et où vous serez le plus facile à joindre et à trouver.

  • Une déclaration préalable et légale au niveau des autorités

Il faut une déclaration préalable et légale aux autorités pour faire d’une maison votre résidence principale. Vous devez entre autres faire une demande auprès de la mairie et des services d’urbanismes.

Le cas échéant, vous ne pourrez pas avoir un certificat de résidence. Ce document peut toutefois vous être très utile dans différentes démarches administratives : demande de prêt, de permis de construire, etc.

La déclaration préalable doit être faite à chaque fois que vous déménagez. Vous devez demander une autorisation de déménagement auprès de votre ancienne mairie et la présenter aux responsables pour ce faire. Le tout ne prend que quelques minutes et ne vous coûtera que quelques euros.

  • Une utilisation de l’adresse dans les papiers administratifs de toutes sortes

On peut également définir la résidence principale comme étant l’adresse que vous utilisez dans les papiers administratifs de toutes sortes. Ce peut être au bureau, à la banque, à l’école de vos enfants ou même pour les livraisons en ligne. Il ne suffit pas de déclarer l’adresse comme étant le vôtre. Il faut également l’utiliser.

Le choix de votre résidence principale

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La loi et les autorités n’interviennent pas dans le choix de votre résidence principale. Vous devez décider en fonction de vos impératifs et de vos envies. Néanmoins, il y a certains schémas qui se dessinent quant aux choix de ce genre de propriété en France. Les particuliers se basent toujours sur les mêmes principales pour trouver leur maison.

  • Le centre-ville

Malgré le prix du m2 dans ces quartiers entre autres, les centres-villes continuent de séduire. Ils sont à la fois pratiques et conforts, et ce, aussi bien pour les jeunes couples, les familles nombreuses que pour les éternels célibataires. Tout est à proximité : les discothèques, les restaurants, les salles de sport, les bureaux, les écoles, les hôpitaux, etc. Vous avez le choix entre une grande résidence ou un appartement.

  • La proximité des transports publics

Même si vous choisissez une résidence principale en périphérie, vous devez vérifier la proximité des transports publics entre autres. Cela vous facilitera les déplacements quotidiens. Métro, bus et bien d’autres sont à portée de main. Vérifiez également les horaires pour éviter les malentendus et les problèmes d’organisation.

Acheter en périphérie avec un accès facile et rapide aux transports publics est plus avantageux financièrement que d’investir dans une propriété en centre-ville. Il semble important de le souligner. Le prix du m2 est beaucoup moins cher.

  • La proximité des différentes infrastructures nécessaires à votre confort

Pour les familles, la proximité des différentes infrastructures nécessaires aux conforts de toute la famille prime. On parle par exemple des écoles, des parcs, des centres de loisirs, etc. Il en est également de même pour les hôpitaux et les centres de soins en tout genre.

Ces infrastructures, qui font parties de l’environnement direct du bien, le mettent en valeur. Ils comptent autant que le voisinage et la sécurité dans le quartier. Ils peuvent impacter, pour information, sur le prix du m2 à la revente.

  • Une résidence répondant aux critères de la loi sur l’urbanisme de votre région

Le choix de votre résidence principale doit également répondre aux critères de la loi d’urbanisme de votre région. Certaines maisons ne sont pas éligibles pour en faire une habitation. Il y a des normes à respecter.

Le logement doit être sain et disposez de tous les équipements nécessaires pour le confort et le bien-être des habitants : assainissement, canalisation, électricité, et aujourd’hui aussi une performance énergétique optimale.

En outre, une résidence principale doit pouvoir accueillir tous les membres de la famille. La loi sur la construction immobilière française impose une surface à respecter en fonction du nombre d’habitants de la maison.

  • Une question de goût

Mais au final, comme susmentionnée, votre résidence principale ne dépend que de vos goûts et de vos impératifs. Vous décidez de l’emplacement, du style architectural, du nombre de pièces disponibles, etc. Les courtiers peuvent vous aider à trouver la maison idéale parmi toutes celles disponibles sur le marché.

Revendre sa résidence principale : les avantages

Dans la majorité des cas, on investit dans la pierre afin de revendre à bon prix. L’achat d’une résidence principale n’échappe pas à la règle. De plus, ce genre de projet immobilier présente quelques avantages incontestables. Focus.

  • Un abattement sur les plus values immobilières

En revendant votre résidence principale par exemple, vos plus values immobilières feront l’objet d’abattement. C’est-à-dire que les bénéfices que vous vous êtes faits sur la vente ne seront pas soumis à une assiette fiscale différente. C’est du moins le cas depuis le CAA Paris 21 février 2018 n° 17PA00527.

Mais attention, vous devez apporter la preuve que la vente concerne bien votre résidence principale. Ce peut être parla fourniture de certains documents légaux ou par des témoignages divers et variés.

L’exonération en question ne touche que la vente de la résidence principale. Il n’y a pas de distinction émise quant à la catégorie de cette propriété : appartement, maison, villa, copropriété, etc.

La loi n’émet pas non plus de plafond ou de limite de surface. Cependant, selon la nouvelle loi sur la consommation, il sera à la charge du propriétaire vendeur de faire réaliser les diagnostics de performance énergétique et les différentes évaluations du bien, et ce, avant la proposition de vente.

  • Une facilité de revente

En outre, céder une résidence principale peut s’avérer être plus facile. Les investisseurs sont plus sûrs de la qualité du bien immobilier en question. Vous pouvez notamment proposer la propriété à la vente, sans avoir à déménager en avance.

Il suffit de vous organiser pour les visites et de mieux valoriser votre bien afin d’accélérer les démarches. Débarrassez-vous des éléments de décoration trop personnelle.

Optez pour une déco plus neutre qui permettra aux visiteurs de mieux se projeter. Faites faire quelques rénovations si des parties de votre résidence commencent à tomber en morceaux : tâche d’humidité sur les plafonds et les murs, revêtements de sol et de mur vétustes, etc.

Pour vous aider dans la mise en vente de votre résidence principale, vous pouvez compter sur le savoir-faire des courtiers et/ou agences immobilières en tout genre. Ils se chargent notamment de la prospection de votre bien et de l’organisation des visites. En échange de quoi, ils vous demandent une commission qui se présente sous forme de pourcentage sur le prix total de la résidence principale.

Dans tous les cas, en moyenne, la vente d’une propriété immobilière prend dans les 3 mois. Tout dépend aussi du contexte et de l’emplacement du bien en question. Comme susmentionnées, malgré leur prix, les propriétés en plein centre-ville se vendent généralement mieux.

Les conditions pour revendre une résidence principale

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Il y a aussi quelques conditions à connaître et à respecter pour la revente d’une résidence principale. Il en va notamment des plus values que vous pourriez en tirer, mais aussi de la facilité de cession de votre bien. Il ne suffit pas de faire appel à un courtier professionnel.

  • Pas de délai légal d’occupation précis

Pour commencer, la loi n’impose pas de délai d’occupation précis pour la cession de ce type de propriété. Dit plus simplement, vous êtes seul décisionnaire sur la durée de détention de votre propriété.

Vous pouvez la revendre quand bon vous semble. Certains décident même de faire un prêt relais pour revendre leur bien après quelques mois de détention seulement parce qu’ils ont trouvé une meilleure affaire ailleurs.

D’ailleurs, certains propriétaires utilisent cette lacune pour bénéficier d’un léger abattement lors de la revente de certaines de leur propriété. Pour ne pas avoir à payer d’impôt trop cher lors de la vente d’une résidence secondaire, ils la déclarent comme résidence principale. Ils justifieront la vente avec un transfert postal effectif, des factures de consommations énergétiques, etc.

  • Une détention effective et de longues durées : pourquoi ?

Mais attention toutefois, dans la pratique, il est recommandé de faire un investissement sur le long terme. Il en va de la rentabilité de votre placement.

Un bien immobilier a besoin de plusieurs années pour prendre effectivement de la valeur. La résidence principale n’échappe pas à la règle. SI vous l’entretenez comme il se doit, vous pourriez profiter d’un meilleur marché dans 10 ou 15 ans. C’est d’autant plus vrai que la bulle immobilière commence à être de plus en plus tendue en France et partout en Europe. Au minimum, vous devez patienter 6 ans avant de penser à revendre votre résidence principale selon les experts.

En outre, le FISC fait tout de même quelques vérifications lorsqu’il faudra établir l’assiette fiscale des plus values immobilières. Il n’accepte que la vente de résidence principale détenue pendant au minimum 6 à 12 mois.

  • Bien choisir le moment pour revendre

Enfin, vous devez aussi bien choisir le moment pour revendre votre résidence principale. Sachez que le marché immobilier est saisonnier. Si vous proposez votre propriété à la mauvaise période, la transaction risque de prendre du temps et de ne vous rapporter qu’un minimum. Le meilleur moment pour proposer votre bien à la vente se trouve au printemps.

La majorité des ventes immobilières qui se négocient en été ont commencé vers le mois d’avril. Les prix sont généralement en hausse pendant cette période de l’année. Mais cela implique aussi que vous allez devoir faire face à une concurrence très rude sur le marché.

Le moment idéal pour vendre dépend aussi du type de propriété que vous avez. Si vous avez un petit appartement, vous pouvez toujours présenter votre offre à n’importe quel moment de l’année et patienter. Mais si vous avez un espace extérieur, qui peut servir de plus values pour le prix du bien, exit les ventes en hiver. Il faudra attendre les beaux jours pour réellement le mettre en valeur.

En ce qui concerne le prix de vente idéal de votre résidence principale, on ne saurait vous donner une fourchette. Il y a plusieurs détails à prendre en considération. Ce peut être l’emplacement et la région du bien, l’environnement, la taille et la tendance du marché, etc.

Un diagnostiqueur professionnel vous sera peut-être utile pour faire ce calcul. Sachez que le prix du m2 proposé peut impacter sur la rapidité ou non de la vente.

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