Le chien des voisins aboie sans arrêt, en pleine nuit ou au beau milieu de la journée. Sachez que les aboiements sont considérés comme une nuisance sonore extrême. Ils constituent un trouble anormal du voisinage. Autant au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle.
Ces bruits domestiques portent atteinte à la tranquillité publique. Rassurez-vous et prenez les choses en main sans avoir à contacter les autorités. Il existe des solutions à l’amiable afin de préserver vos oreilles et celles de vos autres voisins. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour régler le problème.
Les solutions concrètes
- En parler directement aux voisins
Les aboiements de chien entraînent souvent des querelles de voisinage parfois qui peuvent s’avérer violentes. La meilleure et première solution : ouvrir le dialogue avec vos voisins avant d’entamer des démarches en justice (à moins que vous soyez en mauvais terme).
Gardez un ton amical et respectueux, sachez être ferme et correct. Ne faites pas de menaces de poursuites et restez poli. Expliquez leurs que les aboiements ont un effet négatif sur votre sommeil, votre concentration, votre vie au quotidien. N’oubliez pas de les remercier de leur attention ainsi que des dispositions qu’ils entreprendront. En cas d’accord, ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour trouver une solution.
- Faire des démarches à l’amiable
Si le dialogue ne fonctionne pas, il existe des mesures à l‘amiable pour obliger la maîtresse ou le maître à trouver une solution adéquate. Vous pouvez lui conseiller de consulter un coach canin. Ce dernier aidera le chien à mieux supporter l’absence de son propriétaire et à rester tranquille sur son territoire. Cet apprentissage progressif et spécialisé lui enseignera également la séparation et le contrôle.
Prenez contact avec le syndic de l’immeuble pour déterminer les mesures à entreprendre avant de porter plainte. Le syndic existe pour faire respecter le règlement de copropriété, c’est l’une de ses responsabilités. Il créera un collectif de riverain (regroupement de voisins) gêné par les aboiements de l’animal et écrira au nom de tous à la Mairie.
Au cas où cette solution ne change rien, réclamez une réunion de conciliation par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie. C’est une étape obligée avant la saisie en justice. Cette action permet de réunir les voisins gênés, le propriétaire du chien et un membre du syndic. Gardez précieusement une copie de tous les documents : la lettre de syndic, les attestations de témoin, ect… afin de constituer un dossier au tribunal (au cas où la situation s’empire).
- Énoncer des suggestions utiles
Il est tout à fait possible que votre voisin soit au courant de la situation, mais ne sait tout simplement pas comment s’y prendre pour faire taire son chien. Il n’y a rien de mal à lui donner des solutions. Lorsque les chiens gardés à l’extérieur aboient sans arrêt cela peut éventuellement signifier qu’ils s’ennuient.
C’est surtout le cas des races telles que les bergers allemands, les terriers comme les pitbulls ou encore les chiens de garde comme les dobermans et les rottweilers. N’hésitez pas à informer votre voisin que ce genre d’animal de compagnie a besoin de plus d’espaces et d’exercices.
Il existe aussi des chiens par nature excités et nerveux. Ainsi ils aboient principalement sur ce qui passe à l’extérieur de leur territoire. Dans ce cas, un dressage peut être la solution idéale pour régler le problème. Proposez-lui des écoles de dressage dont vous avez connaissance dans votre région.
Enfin, les chiens expriment leurs mécontentements lorsqu’il fait par exemple trop chaud ou trop froid. Contrairement aux autres animaux la fourrure de ces derniers ne les garde pas au chaud quand la température est inférieure à zéro degré (ce n’est pas le cas pour un husky). Si vous constatez qu’il grelotte ou qu’il a l’air triste à cause des fortes chaleurs, vous pouvez alerter son maître.
- Se mettre d’accord sur une solution concrète
Pour éviter les désaccords et essayez de trouver une solution pratique qui avantage les deux parties, voici quelques idées que vous pouvez entreprendre. A adapter selon votre situation.
Demandez l’avis de votre voisin peut-il rentrer son chien à certaines heures : entre 22 heures et 7 heures, par exemple. Voyez si ce dernier peut installer une niche où l’animal peut s’abriter durant la journée. Cela évitera les aboiements au beau milieu de la journée.
Demandez-lui quand exactement la niche sera installée. D’ailleurs, vous pouvez l’aider à la mettre en place. Si jamais le chien présente un trouble du comportement, aidez-le à fixer une date pour conduire le chien à des cours de dressage.
Adopter d’autres alternatives bénéfiques
Dans certaines circonstances, mieux vaut chercher des solutions soi-même. Voici trois options qui peuvent être bénéfiques pour vous.
- Utiliser un sifflet silencieux
Le sifflet silencieux est un équipement très efficace et qui peut faire des miracles contre l’aboiement d’un chien. Cet instrument utilisé partout dans le monde remplace la voix humaine et renforce le contrôle du chien. Il suffit de siffler un coup pour lui transmettre les ordres.
En effet, la capacité auditive des chiens est largement supérieure et performante que celle des humains. Un chien est capable d’entendre des sons inaudibles à l’oreille de l’homme. Le sifflet ultrason serait la meilleure solution pour interpeller le chien même à une très grande distance. Il arrive aussi à le distinguer dans un milieu bruyant.
De plus, votre voisin ne saura pas que vous en faites usage. Sifflez à chaque fois que le chien commence à aboyer. Après plusieurs reprises, vous constaterez qu’il cessera de faire du bruit.
- Adopter un système d’entraînement ultra-son
Cet autre dispositif fait appel à une technologie plus performante et avancée. Il fait taire le chien en quelques secondes. Le principe est identique à celui du sifflet. Cependant, cette technique semble fonctionner sur seulement quelques races de chiens. Vous avez le choix entre plusieurs colliers qui ont un système anti-aboiement électrostatique, un ultrason très aigu ou encore une vibration.
- Bloquer totalement le champ de vision du chien
En principe un chien aboie lorsqu’il voit quelque chose en mouvement, que ce soit un homme ou autre animal. Le fait de bloquer la vue est l’une des solutions que vous pouvez proposer au propriétaire.
Pour ce faire, augmentez la hauteur de votre clôture ou celle de votre voisin. Fermez toutes les ouvertures qui permettent au chien de distinguer les différents mouvements des chats, autres animaux ou vous-même. Ainsi, il restera calme et silencieux.
- Penser à d’autres procédés coercitifs
À part les colliers anti-aboiement qui sont certes très efficaces, il y a aussi les colliers à la citronnelle qui permettent de libérer un parfum à chaque fois que le chien aboie. Cet accessoire a fait ses preuves selon les études scientifiques.
Il ne nuit pas à l’animal. Sachez tout de même que tous ces procédés coercitifs sont à utiliser en tout dernier recours lorsque vous n’avez plus de solutions à portée de main.
Les colliers électriques ressemblent aux colliers ultrasons et ceux à la citronnelle. Ce qui les différencie : ils envoient une petite décharge à l’animal qui aboie. Ne vous inquiétez pas, l’intensité de ce dernier est réglable. Pour ne pas blesser l’animal je vous conseille de mettre une intensité minimum.
Que dit la loi ?
En langage juridique, les aboiements de chien sont appropriés à des « bruits de comportement » ou à des « bruits domestiques ». Il y a des règles relatives à ces résonances inscrites dans le Code de la Santé publique.
L’article R1334-31 stipule littéralement : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
En résumé, l’aboiement des chiens est similaire à des troubles du voisinage. Ces bruits sont condamnables s’ils deviennent intenses et durent continuellement. Un chien qui aboie d’une manière continue, mais pas puissante et semblable à un aboiement par intermittence et fort.
Par ailleurs, en vertu de l’article R 1336-5 du Code de la Santé publique, une nuisance sonore dépasse ce qu’il est convenu de supporter entre voisins si elle s’inscrit dans la durée, qu’elle se répète ou qu’elle soit caractérisée par une forte intensité.
- Faire appel à l’autorité compétente pour enregistrer votre plainte
Si toutes vos tentatives ont échoué, il est temps de prendre des mesures strictes. Il ne vous reste plus qu’à porter l’affaire devant les tribunaux. Pour commencer, faire des recherches en ce qui concerne les lois contre les aboiements de chiens dans votre ville.
Servez-vous d’Internet et consultez les divers codes, arrêtés et législations. Il pourrait y avoir une ou deux lois contre les animaux domestiques, contre les aboiements intempestifs durant la nuit ou encore une loi qui traite l’ignorance des requêtes des voisins.
Trouvez aussi les autorités compétentes ou le bureau municipal responsable pour déposer votre plainte de nuisances sonores. Ces derniers parleront avec le propriétaire de l’animal afin d’évaluer la situation. Ils vous informeront de la suite des évènements.
Informez-vous si vous pouvez déposer une plainte sous couvert d’anonymat. Le fait de conserver votre identité pourrait être utile pour prévenir les représailles. Toutefois, certaines juridictions n’acceptent pas ce genre de plainte et exigent votre nom et votre adresse sans pour autant révéler votre identité. Pour éviter les problèmes, consultez avant tout le statut public ou privé d’une plainte avant de la déposer.
S’il n’y a aucun changement vous devez passer à une étape plus sérieuse. Poursuivez le propriétaire en justice pour nuisance. Ici l’objectif est d’expliquer que les aboiements troublent votre quotidien. Si victoire votre voisin payera une amende de 450 euros et devra réaliser des travaux d’insonorisation dans son domicile.
Vous pouvez aussi saisir le tribunal civil afin de réclamer les dommages et intérêts. Dans certains cas, les juges pourront même aller jusqu’à confisquer l’animal.
- Les sanctions de la nuisance sonore
Comme tous les désagréments, la nuisance sonore comporte également des sanctions légales concernant directement les propriétaires de chien. Ces sanctions s’étendent d’une simple amende à la confiscation de l’animal.
L’article R 1337-7 du Code de la santé publique : « Est puni de la peine d‘amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R 1336-5. »
- Les sanctions diffèrent en fonction de la procédure judiciaire choisie
Il y a :
- les sanctions civiles où le propriétaire de l’animal de compagnie est averti de faire cesser le trouble et doit verser des dédommagements et intérêts à la personne troublée par le chien en question ;
- les sanctions pénales concernent la somme de l’amende à payer.
A savoir si un chien aboie au milieu de la nuit c’est-à-dire au-delà de 22 h, ses aboiements sont considérés comme un tapage nocturne selon l’article R 623-2 du Code pénal. Si c’est le cas, le propriétaire sera directement sanctionné d’une verbalisation de la police. L’amende qu’il doit payer est à une hauteur de 68 euros.
Par ailleurs, la sanction en ce qui concerne la confiscation du chien énoncé dans l’article R 1337-8 du Code de la santé publique peut être assez traumatisante pour le propriétaire du chien. Pourtant, cela permet d’encourager les autres voisins qui ont un chien à prendre des mesures souhaitables au préalable afin d’éviter les troubles du voisinage.