Quelle est l’imposition pour une plus value ?

La vente immobilière bat son plein actuellement. C’est le bon moment pour vendre. La tension dans la bulle française est de plus en plus belle. Vous pourriez tirer de meilleurs revenus sur votre propriété.

En outre, le taux du crédit immobilier est toujours en chute. Les particuliers sont plus enclins à se lancer dans les placements dans la pierre. Néanmoins, la rapidité de cession de votre propriété ne dépend pas uniquement de ces détails. Il faudra aussi prendre en compte l’emplacement, la qualité et les caractéristiques de votre propriété pour vendre rapidement.

La valeur réelle de votre bien immobilier à vendre dépendra du marché, mais aussi de la formule de la loi Carrez. Il faudra faire un diagnostic par un professionnel pour être sûr de tirer une bonne plus value sur votre patrimoine.

Et sachez que sur ces revenus du bien, le FISC vous demandera une participation obligatoire.

Plus values d’une propriété immobilière

house-167734_1280(4)

Pour commencer, il parait être important de revoir la définition de « plus-values immobilières ». Il s’agit en effet d’un terme technique qui reste pour le moins complexe pour certains propriétaires vendeurs. Focus.

  • Les bénéfices que vous avez tirés de la vente

Dit plus simplement, les plus-values immobilières sont les bénéfices que vous avez tirés de la vente de votre propriété. Ce peut être un terrain constructible, un terrain agricole, une résidence clef en main ou bien d’autres encore.

Selon les analystes du marché, les plus-values immobilières peuvent varier selon plusieurs critères. Notamment, tout dépend du bon vouloir du marché. Ensuite, elles peuvent augmenter selon les années de détention du bien. Raison pour laquelle, on qualifie les achats immobiliers comme des investissements sur du long terme.

  • Sont déduits les frais de rénovations de la propriété et bien d’autres

Attention toutefois, les plus-values immobilières ne prennent pas en compte la totalité du prix de vente de votre propriété. Vous devez déduire certains frais, en plus de la somme initiale que vous avez investie dans votre projet. On peut citer entre autres les frais de rénovations et de travaux qui peuvent atteindre les 15 % du prix d’achat de ladite propriété.

Il faudra également déduire de votre assiette d’imposition sur les plus-values immobilières les frais de voiries ou les dépenses pour résoudre le problème d’enclavement du bien.

  • Variation des plus values selon le cas

Comme susmentionnées, les plus-values immobilières peuvent varier selon plusieurs critères. Années de détention, mais aussi la qualité et l’emplacement du bien ainsi que son bon entretien peuvent impacter sur les revenus que vous pouvez vous faire lors de la revente. De même, la tension de la bulle immobilière peut avoir des incidences sur les dividendes que vous pouvez vous faire.

Pour être sûr de tirer un bon prix pour votre bien, on vous conseille de faire appel à un professionnel qui en fera le diagnostic. Le prix de vente du bien, proposé par ce professionnel, devra donc être divisé en deux. D’une part, vous avez les frais d’acquisitions, qui sont nuls dans le cas d’une propriété acquise à titre gratuit. D’autre part, vous avez les plus-values qui seront imposables.

  • Les plus values imposables : quelles sont-elles ?

Les plus-values immobilières imposables concernent la vente d’un bien immobilier quelconque : appartements, maisons, résidences en tout genre, locaux, terrains, etc. Il en est de même pour la cession des droits rattachés à une propriété immobilière comme celle de la servitude ou encore l’usufruit.

Que vous réalisiez la vente par vous-même ou que vous passiez par un courtier, les impôts sur les plus-values immobilières continuent de s’appliquer. Tel est aussi le cas des investissements dans les FPI ou Fonds de Placement dans l’Immobilier.

Si dans le cadre d’un échange de bien vous avez eu droit à des plus-values immobilières, celles-ci sont également imposables.

Impôt sur les revenus immobiliers : quelle est la moyenne sur le marché ?

savings-2789112_1280(10)

Avant de vous lancer donc dans une transaction immobilière, en savoir davantage sur les taxes applicables sur les plus-values immobilières est de mise. Focus.

  • Le même niveau d’imposition pour tous

Contrairement aux autres participations sociales, celles concernant les plus-values immobilières sont les mêmes pour tous. Le FISC ne prend pas en compte votre assiette fiscale ou encore le prix de vente de votre propriété pour faire le calcul. Le niveau de participation est également le même partout en France.

  • Taux d’imposition de 19 %

Pour information, ce taux d’imposition des plus-values immobilières est de 19 %. Dans le cadre de la vente d’une propriété acquise par héritage ou par donation, la totalité du prix de vente, moins les frais d’aménagement et de rénovation sont considérés comme des revenus de la vente. Elle est donc sujette à cette taxation.

  • Un possible échelonnement des paiements

Par contre, si vous avez vendu votre bien à bon prix, il est possible d’échelonner les paiements. C’est notamment le cas pour les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros. Vous payerez en premier lieu 2 % à 6 % de vos impôts puis le reste dans un second temps.

Il faudra remplir un formulaire de demande spécifique pour ce faire. Il s’agira du document n° 2048-IMM-SD. Cette pratique est surtout usitée dans la vente de propriétés clés en main.

Abattement des impôts sur les revenus immobiliers

money-2696229_1280(21)

Si les impôts sur les plus-values immobilières sont les mêmes pour tous, il y a certaines personnes qui prétendent en payer moins. Est-ce possible ? La réponse est oui ! Et pour cause, certains contribuables peuvent demander un abattement, voire une exonération de leur taxe. Il suffit de remplir certaines conditions pour ce faire.

  • Tout dépend du délai de détention du bien

Les abattements quant à eux varient en fonction du délai de détention du bien. Pour les propriétaires depuis moins de 6 ans, vous ne pouvez y prétendre. Par contre, vous pouvez avoir 6 % de réduction fiscale pour les biens détenus depuis 7 à 21 ans. Pour les propriétés datant de 22 ans révolus, l’assiette fiscale sur les plus-values immobilières baissera jusqu’à 4 %. Vous serez exonéré après la 22e année de détention du bien.

C’est la raison pour laquelle on conseille généralement aux propriétaires de ne vendre leur bien qu’au bout de 6 ans. Cela lui laissera en outre le temps de prendre de la valeur.

  • Tout dépend de l’assiette fiscale du contribuable

L’assiette fiscale du contribuable est également à prendre en compte afin de fixer les abattements. En fonction de votre niveau d’imposition déjà présent, les réductions susmentionnées peuvent légèrement changer.

Elles passent à 1,65 % pour les biens vendus après la 6e et avant la 21e année de détention. Pour les contribuables qui ont les moyens, les plus values de la vente d’un bien après la 22e année de propriété seront imposées à 9 % au lieu d’être exonérées.

Pour éviter les mauvaises surprises, on vous conseille de faire faire une simulation en ligne de vos plus-values immobilières et de votre assiette fiscale. Les plateformes dédiées ne manquent pas. Elles proposent une simulation gratuite, sans engagement et rapide.

  • Une exonération possible dans les zones tendues

Les autorités prévoient également une exonération dans les zones tendues de France. Il s’agit d’un moyen pour inciter davantage de propriétaires à céder leur bien et de lutter efficacement contre la cire du logement. Par zone tendue, on entend notamment les régions A, A bis, B1, B2, ou encore C où le nombre de populations augmente d’année en année. Dans ces endroits, les plus-values immobilières profitent d’un abattement de 70 %.

La vente de logements sociaux est encore plus rentable. Les plus-values immobilières bénéficieront d’un abattement de 85 %.

  • Une exonération des impôts sur les plus values pour la vente d’une résidence principale

La vente de la résidence principale est également soumise à un autre régime. Les plus-values immobilières dans ce genre de transaction sont nulles. Il n’y a pas de délai légal de détention imposée par la loi.

Cependant, pour éviter que les particuliers en profitent, le FISC procède tout de même à quelques vérifications. Notamment, une résidence principale doit être celle où vous vivez la majeure partie de l’année. Il y a des documents officiels qui peuvent le prouver : des factures d’électricités, des certificats de résidence, des documents administratifs et bancaires, etc.

Au minimum, les documents en question doivent dater d’au moins 1 an pour que l’exonération sur les plus-values immobilières de la vente d’une résidence principale s’applique. En outre, vous devez en faire la demande. Des formulaires sont disponibles gratuitement en ligne pour ce faire.

  • Les abattements sur les terrains à bâtir

Le prix d’un terrain constructible dépend comme susmentionné du marché et de ses caractéristiques. Par contre, les impôts sur les plus-values immobilières peuvent faire l’objet en tous les cas d’abattement. Tout dépend des années de détention de ladite propriété.

Vous ne pouvez prétendre à une réduction fiscale qu’au bout de 6 ans. Votre assiette pour l’impôt sur le revenu passera à 6 % dès la 6e année, à 4 % dès la 22e année et vous serez exonéré à partir de la 23e année de détention. Il en sera de même pour la vente d’un terrain constructible au-delà de la 30e année.

  • Les abattements pour les immeubles clefs en main

Les conditions d’abattements sont plus ou moins les mêmes pour les immeubles clefs en main. Le FISC se basera sur la durée de votre droit de propriété pour vous proposer des réductions. Attention, on parle ici d’année révolue. Pour toucher les 6 % de réduction à partir de 6 ans, il faudra piétiner la 7e année après l’acquisition de l’acte de propriété avant de proposer ladite résidence à la vente.

Règlement de sa dette auprès des autorités : les bons à savoir

coins-1523383_1280(8)

Quoi qu’il en soit, et peu importe votre assiette fiscale et les abattements ou exonération que vous avez eue, vous devez respecter certaines conditions pour régler votre dette auprès des autorités.

  • Les différentes étapes de la vente immobilière

La vente doit en amont être enregistrée auprès d’un notaire. Ce dernier fera l’enregistrement de l’acte, mais également le calcul des plus-values immobilières de ladite transaction. Il fera également une déclaration afin que l’ancien propriétaire puisse faire son paiement auprès du FISC.

  • La déclaration de vos plus values dans la fiche de déclaration

Outre cette déclaration du notaire, vous devez aussi remplir une fiche de déclaration annuelle. Les plus-values immobilières notées par le notaire doivent être inscrites dans cette dernière. C’est le cas même si vous avez bénéficié d’une exonération. Mais dans ce cas, il faudra un justificatif et indiqué le niveau d’abattement dont vous disposez dans votre déclaration officielle.

  • Déclaration en ligne : possible dans certains cas

Sachez qu’il est possible désormais de faire votre déclaration d’impôt annuelle en ligne. C’est le cas justement pour ceux et celles qui ont un revenu fiscal de plus de 15 000 euros. Les formulaires sont à remplir et à envoyer sur le site officiel. La démarche est assez simple et gratuite.

  • Focus sur le droit à l’erreur dans les déclarations fiscales

En outre, depuis quelques années, des modifications ont été apportées dans la loi fiscale française. Entre autres, vous avez de nos jours le droit de vous tromper sans vos déclarations. Mais attention, vous devez être de bonne foi et justifier votre erreur. Vous devez également être ouvert à l’idée de la réparer.

Grâce au droit à l’erreur, les contribuables ont maintenant quelques semaines pour corriger leur déclaration. Il suffit d’en faire la demande.

  • Les avantages de faire appel à un avocat fiscaliste

Mais pour éviter toute ambigüité et pour prendre en compte tous les abattements et exonérations dont vous profitez, il n’y a rien de tel que de faire appel à un avocat fiscaliste pour vos déclarations. Spécialiste dans ce domaine, il sera non seulement à même de rédiger vos fiches d’impositions, mais aussi de défendre vos droits si besoin est.

En ligne, vous avez le choix entre des avocats indépendants ou des cabinets spécialisés. Comparez les honoraires et les réputations pour être sûr de faire le bon choix.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s