Le document qui spécifie les droits et les devoirs de chacune des parties, c’est-à-dire le propriétaire ou le bailleur et le ou les locataires, est constitué par le contrat de bail, qu’on peut également diminuer par le terme « bail ». On peut même dire que c’est le document officiel qui permet d’encadrer la relation qui existe entre le propriétaire et le locataire.
Jour : 8 janvier 2020
L’indemnité d’immobilisation dans la promesse de vente
L’indemnité d’immobilisation représente la somme initiale d’argent versée par le candidat acquéreur au profit du vendeur au moment de la signature de la promesse de vente. Ce premier versement est considéré comme étant un dépôt de garantie en guise de bonne foi de la part de l’acheteur potentiel. Le montant correspond à une proportion du coût total du bien. Le reste à payer sera réglé une fois l’acte authentique de vente signé.