L’investissement immobilier est en vogue depuis longtemps. De nombreuses personnes se lancent dans ce projet alors que c’est un domaine un peu complexe.
Dès lors, l’importance d’un avocat en droit immobilier augmente de jour en jour. En effet, certains conflits ne peuvent être régler par un agent immobilier.
Donc, que vous investissiez dans la location ou la vente d’un bien immobilier (maison, bâtiment, appartement ou terrain), et que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous devez connaître les spécificités d’un avocat en droit immobilier.
Les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier
Il est important que vous connaissiez vos avantages en engageant un avocat en droit immobilier pour vos investissements dans la pierre.
Tout d’abord, la réalisation de vos projets va se faire forcément en plusieurs étapes. Pour chaque démarche que vous allez entamer, votre avocat en droit immobilier va vous aider en vous donnant de bons conseils. N’hésitez pas à consulter son avis à chaque fois que vous avez un doute, surtout en termes de législation.
Si vous avez, à titre d’exemple, besoin d’un permis de construire avant de débuter vos travaux de construction, l’avocat en droit immobilier pourra très bien vous assister pour l’obtenir. Même dans le cas d’une demande de financement ou d’un prêt immobilier, son aide vous sera toujours d’une grande utilité.
Il peut, également, arriver que des problèmes juridiques affectent votre projet immobilier. En cas d’un litige, d’une escroquerie ou un conflit avec des professionnels de l’immobilier, l’avocat vous aidera dans les difficultés. Le problème entre locataire et bailleur est un exemple courant où le rôle de l’avocat en droit immobilier est indispensable.
Pour le locataire, cet avocat qualifié peut lui indiquer ces droits pour exiger des travaux de rénovation à son bailleur. Pour le bailleur aussi, faire appel à un avocat en immobilier est important.
En cas de loyers impayés, par exemple, il peut l’aider dans les diverses procédures juridiques afin de récupérer les loyers ou le cas échéant la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Les formations pour devenir avocat en droit immobilier
Il faut être titulaire d’un Master I ou Master II en droit pour être juriste. Il faut ensuite faire une année de spécialisation dans l’immobilier pour devenir avocat en immobilier.
C’est durant cette formation qu’il apprend à maîtriser ce domaine. Il connaît donc tout ce qui concerne le droit immobilier, aussi bien public que privé. Nombreuses sont les écoles et universités qui proposent ces formations pour devenir spécialiste de la juridiction immobilière.
Les différents rôles de l’avocat en droit immobilier
- Les services que fournit l’avocat immobilier aux particuliers
Le juriste immobilier entre en jeu dès qu’il s’agit d’affaires immobilières dans la vie courante d’un particulier. Dans le cas d’une vente, d’un achat ou d’une location d’un bien immobilier, par exemple, c’est l’avocat immobilier qui va se charger de la rédaction de l’acte de disposition.
Le service d’un avocat en droit immobilier est également indispensable dans la création d’un patrimoine immobilier. Ses conseils et son aide sont d’une grande importance, surtout si vous souhaitez créer une Société civile immobilière (SCI).
Pour toutes les sortes de constructions immobilières, vous devez vous faire aider par un avocat en droit immobilier. Vous devez, en effet, connaître les différentes règles. Chaque construction est régie par des règlements différents. Ces derniers varient également en fonction de l’ampleur de vos projets.
Si vous construisez, par exemple, un garage de moins de 20m2 de surface au sol, vous n’avez pas besoin de permis de construire. Ce qui n’est pas le cas si vous construisez un garage dans une zone urbaine couverte par le PLU et que sa superficie au sol dépasse les 40m2.
Il existe également des zones où la construction est formellement interdite. Tel est le cas des terrains qui se trouvent sur un espace où les accidents sont à haut risque (glissement de terrain, incendie…).
Dans le cas où les règles en vigueur ne sont pas respectées, votre construction peut vous exposer à des sanctions pénales ou civiles.
L’avocat en droit immobilier joue, également, un rôle majeur dans le cas où vous faites partie du Syndicat de copropriété. En effet, si vous investissez dans un immeuble en copropriété, vous êtes copropriétaire. Ce qui signifie que vous êtes membre automatiquement de ce syndicat.
Étant donné que la propriété appartient à plusieurs propriétaires, l’administration et la gestion peuvent devenir complexes. Cela pose parfois des problèmes entre les membres du syndicat. L’avocat en droit immobilier se charge alors de trouver des solutions adéquates.
En général, il fait tout pour défendre le droit et l’intérêt de son client. Cependant, la loi recommande qu’il trouve d’abord un terrain d’entente entre les membres.
- Les services que fournit l’avocat en droit immobilier aux professionnels
L’avocat en droit immobilier, intervient également en cas d’un conflit entre professionnels.
Cela se produit souvent au cours d’une construction immobilière. En effet, les travaux ne peuvent même pas débuter en cas de refus de permis de construire. Il peut s’agir également d’un défaut de conception de la part de l’architecte.
Les règles en vigueur applicables à chaque intervenant professionnel varient dans ce cas selon ses responsabilités. Le règlement qui régit les promoteurs immobiliers ne sont pas les mêmes que ceux des entreprises de construction. C’est alors à l’avocat en immobilier de rappeler à chacun les sanctions et lois applicables.
Les honoraires d’un avocat en droit immobilier
Le coût de consultation d’un avocat en droit immobilier est estimé à 220€/heure. En ce qui concerne ses honoraires, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Le client peut néanmoins négocier le prix selon son budget. Le prix total à payer dépendra alors de l’accord entre les deux parties.
En effet, un avocat en droit immobilier effectuant son travaille légalement est dans l’obligation de payer un TVA de 20%. En outre, le niveau de difficulté des affaires à traiter est à considérer.
Ses dépenses peuvent varier largement selon ce critère. Le traitement des dossiers prend également beaucoup de temps. Il y a aussi les diverses dépenses telles que ses frais de déplacement.
Certains cabinets spécialistes en droit immobilier fixent leur tarif horaire à partir de 300€/heure HT. En passant par des comparateurs, vous pouvez en trouver d’autres proposant des offres à 250€ l’heure.
- Comment payer les honoraires de l’avocat en droit immobilier ?
Il existe de nombreuses modalités pour le paiement des honoraires de l’avocat en droit immobilier.
Il y a les honoraires forfaitaires qui concernent souvent la rédaction des contrats immobiliers. Cette méthode est également applicable pour la création d’une SCI. Dans cette modalité, le coût à payer est déjà fixé avant l’intervention de l’avocat.
Pour ceux qui ont besoin régulièrement d’un avocat en droit immobilier, il est possible de souscrire à un abonnement. Selon la fréquence de la nécessité de ses services, cet abonnement peut être mensuel ou annuel.
Si vous pensez que votre dossier est assez facile à résoudre, vous pouvez opter pour les honoraires au temps passé. En effet, si le traitement de votre dossier ne prend que peu de temps, cette option vous est plus avantageuse. Il suffit de vous référer au tarif horaire de l’avocat en droit immobilier.