C’est un processus par lequel un bien immobilier est acheté ou hérité par plusieurs personnes. Quand ce phénomène se produit, les acquéreurs doivent se partager équitablement la gestion de leur bien commun. Cela implique les dettes contractées, le remboursement et même les frais à payer pour l’acquisition de ce bien.
Par ailleurs, chaque décision prise à l’encontre de ce bien doit se faire à l’unanimité. Dans ce sens, les acquéreurs ont fort faire pour trouver un terrain d’entente. Lors de cet achat, divers options s’offrent aux acheteurs pour faciliter la gestion de ce produit. Comment acheter un bien immobilier à plusieurs, tout compte fait ?
Vérifier le budget en main
Que vous soyez un ou plusieurs à acheter un bien immobilier, vous devez à priori vérifier la somme à votre disposition. Cela vous aide à déduire si vous pouvez vous procurer le bien en question ou non. Ainsi, nous vous invitons à calculer minutieusement chacun de votre côté vos revenus mensuels.
Pour ce faire, passez en revue toutes vos dépenses journalières et additionnez les avec le prix du bien. Par la suite, vous devez soustraire le tout avec la totalité des gains perçues par les parties concernées. Si le fait d’acheter un bien immobilier à plusieurs semble compliqué, n’hésitez-pas à utiliser les calculateurs en ligne.
Vous pouvez entre temps vous servir des comparatifs en ligne pour voir la liste des biens à prix abordable. En effet, plusieurs points de vente et agence immobilière proposent des devis gratuits en ligne. Cela vous permet de prévoir en conséquence la somme à fournir et vous évite les mauvaises surprises.
Contracter un prêt immobilier
- Soumettre la demande de prêt
Au cas où le montant du bien immobilier vous semble excessif, vous pouvez encore demander un crédit immobilier. Il vous suffit alors de soumettre une requête de prêt auprès d’une banque pour parvenir à acheter un bien immobilier à plusieurs. Dans ce sens, évoquez le mécanisme d’emprunt à plusieurs.
Toutefois, des conditions sont à remplir pour bénéficier d’un accord de crédit immobilier de la part des institutions prêteuses. Ces critères sont d’autant plus valable pour l’emprunt en individuel que l’emprunt à plusieurs. À cet effet, assurez-vous chacun d’afficher un profil irréprochable.
- Les conditions pour bénéficier d’un crédit immobilier
Avant tout, vous devez tous fournir de vos dernières fiches de paie. Vous devez aussi avoir un revenu stable et être exempt d’une quelconque dette au moment de la demande. Par ailleurs, vous devez chacun présenter des documents attestant que vous n’avez aucun problème avec la justice. Cela vous rend éligible et vous permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs.
Ce faisant, l’institut veut s’assurer que vous soyez bien apte à rembourser les dettes dans les meilleures conditions et délais. En outre, les responsables prennent le soin de vérifier votre capacité d’emprunt lors du montage de dossier. Ces agents vont alors calculer votre « reste à vivre » en déduisant ce pourcentage d’endettement de votre revenu.
Notons, que le taux d’endettement soit de 33 % et que le « reste à vivre » constitue la somme permettant de subvenir à vos besoins physiologiques. Au cas où la somme restante est trop maigre pour combler vos dépenses quotidiennes, la demande de prêt est rejetée.
En revanche, si cette somme est encore suffisante, le crédit immobilier est accordé. Vous pouvez alors acheter un bien immobilier à plusieurs.
Choisir le statut d’acheteurs à plusieurs
Après avoir acheté le bien immobilier à plusieurs, vous devriez choisir entre les clauses suivantes pour faciliter l’utilisation ainsi que la gestion de ce bien.
- L’achat en indivision
Ce modèle d’achat immobilier à plus d’une personne est la plus simple. Cette formule sous-entend en effet que chaque co-acquéreur dispose librement du bien, en fonction du pourcentage de financement apporté.
D’autant plus que tous les participants sont propriétaires de l’objet en question. Toutefois, chaque décision en rapport avec le bien doit être prise à l’unanimité.
De ce fait, les acquéreurs ont fort faire pour trouver un terrain d’entente dans le management de cette marchandise immobilière. Pour éviter toute sorte de litiges au niveau de la gérance, les participants à l’achat doivent alors signer une convention d’indivision chez le notaire.
Ce document renferme l’avenir du bien immobilier en cas de décès, d’incapacité mobile et morale ou bien en cas de séparation. En particulier, il s’agit d’un achat immobilier à deux, entre concubins ou pacsés.
Diverses situations y sont décrites, par exemple le fait que chaque partie détient une part égale du produit indivisé. À cet effet, personne ne peut insinuer avoir plus de droit que les autres sur la gestion du bien.
En outre, un acquéreur peut vendre sa part aux autres. Une fois avoir reçu le montant correspondant à sa part, il est démis de sa fonction de copropriétaire du bien immobilier.
Si les co-acheteurs sont pacsés et qu’ils décident de se séparer, ils doivent alors vendre le produit et se partager la recette du bien à part égal.
En cas de décès de l’une des parties, le produit est en outre transmis à ses héritiers, comme il est convenu dans son testament. Pour que les coacquéreurs puissent hériter du bien après un décès, chaque concerné doit au préalable mentionner un de ses confrères dans son testament.
- La SCI ou bien la Société Civile Immobilière
C’est un régime par lequel les co-acheteurs constituent une sorte de “société” et se désignent les uns les autres comme des “associés”. C’est alors cette société qui achète la marchandise immobilière et repartie le droit d’utilisation entre les associés. À l’instar du régime de l’achat en indivision, le modèle SCI fait également appel à un notaire.
Ainsi, chaque partie se doit de parapher un document présenté par le juriste. Au cas où le pourcentage d’utilisation du bien n’est pas précis dans le papier, tout le monde peut disposer du produit librement.
En échange, il doit obtenir l’aval de ses coacquéreurs. En outre, les acheteurs peuvent vendre leurs parts à leurs confrères ou bien à une tierce personne, à tout moment.
Ils pourront d’ailleurs rédiger un testament et désigner les héritiers du bien immobilier en cas de décès. Au cas où les parties ont paraphé une clause d’agrément lors de l’acquisition de la marchandise, les héritiers doivent obtenir l’accord des autres co-acheteurs survivants. En particulier, si ces héritiers sont des tierces personnes.
- Le pacte tontinier
Le pacte tontinier ou la tontine est une clause juridique permettant de préparer la succession ou l’héritage du bien en question. C’est un régime qui prévoit de ce fait le décès éventuel d’un des coacquéreurs et la transmission de sa part à ses associés ou confrères.
Contrairement aux régimes précédents, les contractants de pacte tontinier ne sont pas considérés comme propriétaires entiers de cette marchandise. La pleine propriété de ce produit revient alors au dernier survivant.
Ce modèle d’achat sous-entend qu’en cas de décès d’une des parties, sa part revient automatiquement aux parties survivantes. Cela en dépit de la nomination d’héritiers tierces de leurs vivants. Si les participants venaient à disparaitre les uns après les autres, le dernier survivant est alors l’unique propriétaire de la marchandise immobilière.
Le souci avec cette clause, c’est qu’aucun des participants ne peut exclure les autres de la succession. Même en cas de mésentente entre les co-acheteurs, les autres associés demeurent les héritiers légitimes du bien immobilier.
Connaître les avantages de l’achat de bien immobilier à plusieurs
Pour comprendre les impacts de ce type d’achat immobilier, il est nécessaire d’analyser les points négatifs ou positifs de chaque clause juridique énoncée ci-dessus.
- Les bienfaits de l’achat en indivision
Entre l’achat en indivision ou bien la SCI, laquelle des deux est plus convenable que l’autre ? Voici ce que bon nombre de consommateurs se demandent avant de se lancer dans l’achat de bien immobilier à plusieurs. L’indivision constitue la clause juridique la plus classique et même la plus simple.
Ce système ne contient pas de frais juridiques. D’ailleurs le recours au notaire est facultatif. Les co-acheteurs peuvent donc s’en passer s’ils parviennent à bien gérer leur bien immobilier. En outre, chaque participant peut renoncer à ce bien à tout moment et sans la moindre formalité.
- Les inconvénients de l’achat en indivision
Toutefois, chacun des co-acheteurs doivent obtenir l’accord des autres pour toute utilisation de ce bien immobilier. On peut dire alors qu’ils ne disposent que peu de liberté dans le management de cette marchandise. Dans ce sens, les décisions à l’encontre de ce bien doivent obligatoirement être prises à l’unanimité.
En cas de désaccord entre les copropriétaires, l’indivision est bloquée. En outre, si l’un des coacquéreurs désirent vendre sa part au niveau du bien immobilier, ses congénères ne peuvent pas l’en empêcher. De même que ce qui leur reste à faire, c’est faire valoir leur droit de préemption et de racheter sa part.
En cas de décès, la part du propriétaire ne revient pas exclusivement aux co-acheteurs survivants mais plutôt aux héritiers. À moins que les propriétaires restants soient les bénéficiaires testimoniaux.
- Les effets de la SCI
Pour ce qui est de la clause SCI, son avantage réside sur son aspect long terme. La durée du contrat SCI est de 99 ans. Ce qui laisse largement le temps aux concernés de profiter des avantages de ce régime.
En revanche, la durée de l’indivision n’est que de cinq ans. Dans ce dernier cas, les représentants juridiques peuvent intervenir à tout moment et demander aux indivisaires de modifier leurs statuts juridiques en tontine ou SCI.
Même si les acheteurs ont omis de contacter un notaire, ils se doivent de déclarer le bien immobilier aux autorités locales. De ce processus s’ensuit alors des suivies effectués par les responsables juridiques sur chaque foyer et donc sur chaque acquéreurs immobiliers. La nature des prises de décision est également le point fort de ce statut juridique.
À la différence de l’indivision, les décisions prises dans le cadre de la SCI ne reviennent qu’au 2/3 des participants et non à l’unanimité. De ce fait et s’il s’agit d’un couple pacsé, le co-acheteur peut décider sans l’accord de l’autre. Toutefois, il est indispensable que cette décision ne porte pas préjudice à l’autre partie de peur de générer un conflit.
Par ailleurs, constituer une SCI facilite la transmission des parts du bien immobilier en cas de décès d’un des acheteurs. Il donne par la même occasion libre cours aux donations de part au cas où l’un des acheteurs décide de renoncer à la marchandise.
D’autant plus que ce processus est exempt de procédures. Comme inconvénients, le concept SCI est plus couteux et il exige des frais de services au fil des ans. De même que les formalités pour sa conception semblent plus longues que celles de l’achat en indivision.
- Les impacts de la tontine
Contracter une clause tontinière protège le patrimoine du défunt ainsi que ses bénéficiaires des personnes malveillantes. À l’instar de la clause SCI, ce régime immobilier dure plusieurs années. Tandis que les décisions prises à son encontre n’englobent pas l’unanimité mais les 2/3 des co-acheteurs.
Si l’achat immobilier ne concerne que deux personnes, en particulier un couple, l’un peut prendre des décisions indépendamment de l’autre. Comme point défaillant, cette clause juridique est très onéreuse. De même que les concernés doivent payer des frais supplémentaires auprès des services juridiques pour la transmission de sa part immobilière.
Les précautions à prendre lors de l’achat à plusieurs
L’achat à plusieurs est une opération délicate et n’est pas à prendre à la légère. Les parties doivent être minutieuses dans chaque étape, au risque de commettre un faux-pas. Voici alors quelques mesures à prendre pour éviter toutes sortes de maladresses lors des différents procédés et par la même occasion, d’ altercations :
- S’assurer de la solidarité entre co-acheteurs
Ne dit-on pas que l’union fait la force ? Avant de vous engager dans un achat de bien immobilier, assurez-vous que vos compagnons partagent le même zèle que vous. Vérifiez-également s’ils sont prêt à s’aventurer dans ce périple plus ou moins risqué avec vous. L’idée est de se soutenir bon gré malgré les aléas que réserve cette situation qui est l’achat à plusieurs.
Chaque associé doit s’apprêter à endosser ses responsabilités et faire en sorte que la situation ne prenne pas une tournure négative comme l’endettement excessif.
Pour tomber sur les bons « candidats », essayer de faire un profil du partenaire dont vous souhaitez. Ensuite, faites-part de votre projet à vos amis les plus proches et éditez une liste exhaustive de ceux qui sont d’accord pour s’embarquer dans cette aventure tumultueuse.
Parlez régulièrement de votre dessein à votre entourage et triez par la suite ceux qui sont tout à fait motivés. L’idéal serait des personnes de votre famille ou bien des gens vivant sous le même toit que vous.
- Vérifier la capacité financière de vos associés
Lors de cette opération, il est plus que fondamentale que chacun dispose d’une part égal sur le bien immobilier. Chaque partie doit dans ce cas utiliser ce produit librement et de façon aussi équitable que celle de ses associés. Pour ce faire, chaque participant se doit d’apporter les mêmes contributions au moment de l’achat à plusieurs.
Cela évite les mésententes plus tard et permet à chaque partie de disposer librement de la marchandise de la même manière que ses confrères. Dans ce contexte, évaluez chaque capacité de paiement de vos associés. N’hésitez-pas à les convaincre de payer à part égale que vous et de leur expliquer les avantages de cette participation équitable.
Vous pouvez d’ailleurs en profiter pour parler des frais du notaire et des trois principales clauses immobilières lors d’un achat de bien immobilier à plusieurs.
- Contracter une assurance habitation
Personne n’est jamais à l’abri de mauvaises surprises. En particulier dans le domaine immobilier. C’est pour cela qu’il est fondamental que chacun des co-acheteurs disposent d’un contrat d’assurance. À un moment donné, votre bien peut être endommagé à cause d’un incident domestique comme un dégât des eaux ou d’une incendie.
En outre, il peut être abîmé à la suite d’un passage d’une calamité naturelle comme de fortes averses ou d’inondations. À ce stade, nous vous conseillons de vous souscrire à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance catastrophe naturelle. Au cas où vous disposez déjà de ces assurances, vérifiez si vous vous êtes souscrit à la section « multirisques ».
La signature de ces assurances vous aide en outre à anticiper les fâcheux incidents. De même qu’il vous exempte des dépenses en cas de dégâts sur le bien immobilier en question. C’est la police d’assurance qui se charge de rembourser toutes les séquelles occasionnées.
Toutefois, si vous n’avez aucun contrat d’assurance jusque-là, n’hésitez-pas à vérifier sur internet. Passez alors en revue toutes les compagnies d’assurances appropriées et répondant à vos attentes. En cas de désagrément, c’est l’assurance d’un seul participant qui est tenue de rembourser. Cependant, cela ne doit pas empêcher les autres participants de souscrire à une assurance.