De nos jours, selon certaines situations, il est parfois très dur de trouver du logement. Contraintes sociales, budget incomplet, situation précaire, les raisons sont nombreuses. Or, avoir la possibilité d’acheter ou de louer un logement est une des grandes priorités pour tout le monde surtout des familles.
En effet, le logement constitue une grande partie du budget. Les personnes qui n’en ont pas les moyens se retrouvent donc dans des situations assez difficiles.
Toutefois, ce n’est pas la fin du monde car il existe aujourd’hui ce que l’on appelle le logement à titre gratuit ou un moyen de loger à titre gratuit.
Une aubaine pour des millions de personnes mais une opportunité sous conditions pour tous ceux qui veulent en profiter. Certes il y a ceux qui sont logés mais il y a aussi le fait de loger à titre gratuit. Alors comment ça marche ?
Principe de l’hébergement à titre gratuit
Généralement, ce que nous voyons dans la société ce sont des gens qui louent des logements à telle ou telle personne. Il y a donc un versement d’argent de la part du locataire pour le propriétaire.
On fixe un prix qui sera accepté par les personnes concernées. Or, le fait de loger à titre gratuit est totalement l’inverse. Certes, on attribue un logement à une personne mais cette dernière ne verse aucune somme spécifique.
On peut alors parler de la gratuité du service de la part de la personne qui héberge qu’elle soit directement le propriétaire ou le locataire. Le propriétaire ou le locataire a donc le droit de recevoir des personnes dans son logement à titre gratuit. Il est spécifié que le propriétaire n’a pas le droit de s’opposer à ce que le locataire héberge une personne à titre gratuit chez lui.
Ce dernier peut d’ailleurs le faire avec ou sans la présence du propriétaire. Il faut juste retenir que le principe est qu’il n’y a pas de notion d’argent mentionnée.
Pour autant, cela n’exclue pas le fait que les personnes hébergées participent aux charges quotidiennes par rapport aux besoins de la maison.
- Loger à titre gratuit, dans quel cas ?
Loger une personne à titre gratuit peut se faire dans n’importe quelle situation du moment que la personne hébergée en a réellement besoin. En effet, le logement est une vraie source de problèmes de nos jours. Une grande partie des familles avec des revenus très bas ne sont pas en mesure d’acheter des logements et encore moins de les louer.
Elles se retrouvent donc dans une situation difficile. On peut aussi évoquer le sort des personnes au chômage ou encore celles qui viennent de perdre subitement leur travail. Nombreuses sont les situations critiques que l’on peut évoquer.
Quand les personnes se retrouvent dans de telles situations, ils sont souvent dans l’incapacité de se payer une maison et même de louer de bien. Ce qui est tout à fait différent si la famille jouit de leur propre bien.
Et c’est pour cela qu’elles passent par le logement gratuit si elles trouvent des propriétaires qui veulent bien les héberger. Dans tous les cas, cela les sauve de leur situation. Pour ce qui est des personnes qui hébergent, il n’y a pas de conditions assez précises. En effet, tout le monde peut héberger des personnes chez lui tant qu’il peut se le permettre.
Toute la décision part du propriétaire. Si ce dernier dispose d’un logement assez grand qui peut accueillir d’autres personnes alors il a tout à fait le droit de le faire. Il arrive aussi toutefois que la personne qui héberge ne dispose que très peu d’espace.
Si certains acceptent d’héberger des personnes, d’autres sont parfois assez réticents à cause de la surface assez restreinte. Mais s’il veut quand même héberger, il en a tout à fait le droit.
Les formalités liées à l’hébergement gratuit
Étant donné que c’est gratuit, le cas de l’hébergement gratuit sauve des formalités habituelles. Celui qui héberge autant que celui qui est hébergé jouit d’une très grande liberté. On peut donc dire que les deux échappent à certaines formalités. Si cela peut réjouir rapidement, il est à noter que cela peut avoir certaines conséquences.
En général, on peut quand même prendre en compte les formalités suivantes :
Bail : Étant donné que la personne héberge une autre personne, on peut quand même rédiger un bail. Mais cela n’est pas pour autant une obligation. Par contre, les personnes concernées peuvent être en accord sur les modalités de l’hébergement. Et étant donné que cela demeure comme une sorte d’accord, tout est à mettre par écrit et signé par les personnes concernées.
On peut également y ajouter des sanctions et décisions qui sont à prendre si l’une des personnes concernées ne respectent pas l’accord. Dans cet accord, les personnes peuvent établir la durée de l’hébergement gratuit. Il est bien de vouloir héberger gratuitement une personne quand elle est dans une situation difficile par exemple.
Cependant, cela ne doit pas durer éternellement et il est plus judicieux de déterminer une durée de l’hébergement gratuit. Ensuite il est mentionné également l’obligation le maintien et l’entretien dans un état correct. Certes la personne jouit de la gratuité. Mais elle a accès à des objets matériels qui doivent être entretenus si elles les utilisent.
Après on retrouve les frais et dépenses pris en charge par l’hébergé. La personne est logée et nourrit ainsi elle jouit de l’énergie se trouvant dans la maison. Il est donc tout à fait normal qu’elle participe à certaines charges dans la maison. Ces charges sont spécifiées par les deux personnes en fonction des dépenses et des besoins.
Enfin, étant donné qu’on peut appeler cela une vie commune, l’hébergé doit respecter l’usage du logement.
Allocations : étant donné que la personne est logée à titre gratuit, elle ne peut pas prétendre à un versement d’allocations. Toutefois, lorsque l’hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées doivent être déclarés plus de six mois dans l’année et sont pris en compte dans le calcul des allocations.
En ce qui concerne les aides sociales, si le propriétaire en perçoit, elles seront sûrement revues à la baisse car il sera dans l’obligation de déclarer les revenus de l’hébergé à sa Caisse d’Allocations Familiale si ce dernier vit sous son toit depuis plus de 6 mois.
Impôts : en ce qui concerne les impôts ou encore plus précisément la taxe d’habitation, on prend en compte les revenus des personnes hébergées. On les calcule avec les revenus des autres personnes qui composent le foyer. En ce qui concerne les personnes qui hébergent des parents dans le besoin à titre gratuit, elles peuvent déduire de leur revenu imposable une estimation des loyers qu’ils auraient perçus en cas de location.
Mais généralement le propriétaire ne pourra pas réaliser une déclaration de déductions d’impôts car l’hébergement à titre gratuit comme son nom l’indique, ne fait pas l’objet d’une contrepartie financière.
Quant à l’hébergé, il devra dans sa déclaration d’impôts mentionner qu’il est logé à titre gratuit. Pour finir, les hébergeurs et hébergés peuvent s’interroger sur le règlement de la taxe d’habitation. Le principe est simple : si l’hébergé vit sous le même toit que le propriétaire, c’est à ce dernier d’effectuer le paiement. Alors que si l’hébergé réside seul dans le bien immobilier, il devra alors prendre en charge la taxe d’habitation.
Dans le domaine de l’immobilier, on appelle tout ça le commodat ou encore un contrat de prêt à usage. Si les parties concernées ne mentionnent pas de l’argent, il est tout de même plus judicieux d’établir un contrat. À noter également qu’héberger une personne à titre gratuit ne présente pas d’obligations légales.
Il faut prendre en compte que le fait d’établir un commodat sera utile lors de la souscription de l’assurance logement. En effet, on peut attribuer la responsabilité aux personnes logées gratuitement s’il y a des dommages causés aux biens ainsi qu’aux tiers.
Logement à titre gratuit et assurance
Ce n’est pas parce qu’il est question de logement gratuit que l’on ne peut pas évoquer l’assurance. En effet, il est question d’un bien matériel qui peut se dégrader et des personnes qui jouissent de ce bien. Dans ce cas alors, il est indispensable et obligatoire de contracter une assurance hébergement à titre gratuit. Vous pourrez trouver des informations à ce sujet sur le site les furets.com.
Dans cette démarche, l’assureur doit distinguer deux situations et préciser la situation en question parmi les deux :
Sous le même toit : Dans ce premier cas, la personne hébergée gratuitement vit sous le même toit que le propriétaire. Dans ce genre de cas, c’est au propriétaire de prendre en charge la souscription du contrat d’assurance d’habitation.
Le logement indépendant : Dans ce second cas, le propriétaire dispose d’un logement indépendant. Il héberge gratuitement une personne dans ce logement durant un temps déterminé. L’occupant sera alors le seul responsable de ce logement étant donné qu’il sera le seul à l’occuper. Il sera donc en charge de l’assurance.
- Le cas de la succession
Quand on parle de succession, la situation est toujours difficile. Il arrive que des enfants soient dans le besoin. Pour les aider, les parents les hébergent. Cela peut être le cas si ces enfants sont chômeurs, célibataires ou encore mariés. Si le logement est assez grand pour les héberger, les parents n’hésitent pas souvent.
Il n’y a pas vraiment de problème s’il s’agit d’un fils ou d’une fille unique. La succession se fait alors en toute simplicité et sans présenter de discorde. En effet, s’il n’y a qu’un seul enfant mentionné dans les documents liés à la succession, l’héritage se fait sans encombre.
Mais il y a le fait que des parents hébergent leurs enfants à titre gratuit alors qu’ils ont d’autres enfants. Lors de la succession, les autres ont le droit d’exiger la mention de cet hébergement gratuit tout en demandant une modification, ce qui est tout à fait dans leur droit.
- Le cas du logement indépendant
Lorsque l’on parle de logement à titre gratuit, on parle souvent d’hébergement sous le même toit que celui qui héberge. Or, il y a aussi le cas de l’hébergement de la personne qui jouit d’un logement indépendant. Dans ce genre de cas, le bien reste au nom du propriétaire mais c’est l’occupant qui est responsable de toutes les charges liées à ce logement.
Et c’est totalement valable même si le logement se trouve juste à quelques mètres du propriétaire. Un contrat sera toujours signé entre les personnes concernées mais il est impératif que l’on y mentionne que le logement est indépendant.
Dans d’autres cas de figure, il se peut que le logement indépendant soit en mauvais état. Des propriétaires sans scrupules prêtent quand même ces logements même s’ils sont délabrés. Les hébergés, souvent se retrouvant dans des situations difficiles, s’empressent quand même.
Les dangers peuvent être cependant notables et il est important qu’ils les prennent en compte. Il faut stipuler dans le contrat l’état dans lequel se trouve le logement au risque d’avoir un impact sur les personnes qui sont logés. Il faut donc faire très attention, que ce soit du côté de l’hébergeur ou de l’hébergé car les problèmes doivent être toujours considérés.
Hébergement gratuit et rachat de crédit
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous pouvez envisager un rachat de crédit. Le fait de ne pas avoir des frais de loyer est considéré comme un avantage pour les organismes financiers qui pourront plus facilement accepter votre dossier.
Toutefois, pour bénéficier de ce rachat de crédit, il faut être salarié en CDI depuis plus d’un an et ne pas être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Cette situation prouve que vous avez une situation de travail fiable mais aussi que vous avez des charges en moins à régler chaque mois.
Lors d’un rachat de crédit il vous sera demandé une attestation d’hébergement à titre gratuit pour les hébergés. Ce document doit être rédigé et signé par l’hébergeur de manière manuscrite ou dactylographié. Celui-ci certifie sur l’honneur que l’hébergé est domicilié chez lui. Pour être valable, cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif d’identité de son signataire.