Les locaux dits commerciaux ou professionnels peuvent parfois être assujettis à la TVA ou Taxe de la valeur ajoutée selon qu’ils soient équipés, aménagés ou nus. Dans tous les cas, il est toujours préférable, autant pour le propriétaire que pour le locataire, de demander à ce que le loyer soit soumis à cette fiscalité. Cela peut constituer un certain avantage futur pour chaque partie.
Continuer à lire « Quelle est la TVA sur un loyer commercial ? »
L’attestation d’hébergement, parfois appelée certificat ou déclaration d’hébergement, est en principe l’acte officiel certifiant la légitimité du séjour d’une personne ou d’une société tiers au sein d’un logement ou d’un local précis.
Le document est pour le plus souvent essentiel pour parvenir à bout de procédures administratives parfois fastidieuses. Dans le cas d’une société, le certificat sert à prouver que l’activité exercée dans le local est bien en adéquation avec les conditions en vigueur.
Continuer à lire « Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ? »
Il existe plusieurs notions légales et règlementaires qui permettent d’évaluer la superficie d’un bien immobilier. Parmi ces notions, l’on retrouve celle de la surface pondérée.
Mais qu’est-ce que la surface pondérée ? A quoi sert-elle et comment la déterminer ? Autant d’informations à ce sujet.
Avant toute transaction immobilière, il est plus stratégique pour les deux parties concernées de réaliser une première estimation de la valeur du bien en vente. Ainsi, le vendeur ne risque pas de céder son édifice à un prix trop abordable.
À l’inverse, l’acquéreur ne craint pas d’investir beaucoup plus qu’il n’en faut. Le document officiel dit avis de valeur, parfois appelé estimation immobilière, sert à éviter de tel imbroglio.
Quelques fois, le propriétaire des appartements exige que l’un de vos proches se porte caution solidaire. Cela permet de garantir le paiement du loyer venant du futur locataire.
Pour formaliser cet engagement, cette personne dite garante remplit et signe un acte de caution solidaire. Mais, en quoi cela consiste réellement ? Voici les réponses.
La quittance de loyer est un justificatif de paiement permettant à un locataire de prouver la régularité des règlements de ses loyers. Ce document officiel peut aussi être utilisé à bien d’autres fins.
La lettre doit contenir certaines informations obligatoires. Certains logiciels sont très pratiques pour rédiger efficacement votre quittance de loyer. Et les procédures d’envoi sont à respecter avec le plus grand sérieux au risque d’une éventuelle poursuite en justice.
Aviez-vous déjà entendu parler du bail emphytéotique ? Derrière ce terme un peu complexe se cache une forme de contrat de location immobilière particulière de très longue durée.
C’est aussi une sorte de vocation qui permet aux propriétaires d’un grand domaine foncier d’assurer la mise en valeur de son terrain sans en supporter les charges. En d’autres termes, ce type de bail confère au preneur un droit réel sur l’immeuble donné à bail. Nous allons détailler ce sujet ci-dessous pour en savoir un peu plus.
Les biens immobiliers, pour un investissement de qualité, peuvent se décliner en plusieurs sortes. On s’attarde un peu trop en effet sur les résidences et les appartements, les SCPI et autres investissements locatifs.
Pourtant, l’achat d’un terrain peut aussi présenter quelques avantages. Non seulement ce peut être moins cher, mais un terrain peut également être plus facile à rentabiliser. Vous pouvez notamment y construire quelques choses, le mettre en location, ou dans le cas d’un terrain agricole, vous lancer dans des projets personnels.
Continuer à lire « Quel est le prix d’un terrain agricole ? »
Avant qu’un bien immobilier puisse être proposé à la vente, son propriétaire devra effectuer quelques vérifications pour que la maison suive les normes en vigueur. Parmi ces vérifications, l’on retrouve le diagnostic électrique qui est un passage obligatoire si l’on souhaite vendre un bien immobilier.
Continuer à lire « Qu’est-ce que le diagnostic électrique ? »
Le prix d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou autre, est convenu entre le vendeur et l’acheteur. Toutefois, dans certains cas, le vendeur peut se sentir lésé dans le contrat que les deux parties ont établi. De ce fait, il peut intenter une action en rescision pour lésion.
Continuer à lire « Qu’est-ce que la rescision pour lésion ? »
